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Clause de mobilité : une note de service générale peut prévoir ses conditions de mise en œuvre

Les conditions de mise en œuvre d’une clause de mobilité peuvent être prévues par une note interne de service applicable à toute mutation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2019. • Un salarié est embauché le 29/03/2005 en qualité de directeur de magasin. Il souscrit, par avenant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152742
• Publié le 19/07/2019 à 10:45
Exclusif Appli CPF : plus aucun financement du CPF par les Opco après le 30/11/2019 (Jean-Pierre Willems)

Le ministère du Travail demande aux conseils d’administration des Opco de ne plus prendre en charge de CPF au-delà du 30/11/2019, selon un document diffusé à ces derniers, dont News Tank a eu connaissance.  Toutes les demandes qui parviendront aux Opco après cette date ne seront donc pas…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 152733
• Publié le 19/07/2019 à 10:23
©  D.R.
Orange : accord mondial sur l’égalité entre les femmes et les hommes (07/2019)

• Créations des comités ad-hoc, outils de déclinaison et d’évaluation locale de l’accord mondial ; • Mise en place, dans chaque entité du groupe, de dispositifs de formation favorisant l’évolution ou la reconversion professionnelle des femmes vers les métiers techniques : - en interne (parcours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 154190
• Publié le 19/07/2019 à 00:00
©  D.R.
Retraites : rapport « Pour un système universel de retraite » de J-P Delevoye (07/2019)

• Un système universel de retraite, qui remplacera les 42 régimes actuels, reposera sur des règles communes à tous (fermeture des régimes spéciaux) et sera financé par répartition ; • Le principe d’ « un euro cotisé qui vaudra les mêmes droits pour tous » (chaque jour travaillé permettra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 160750
• Publié le 19/07/2019 à 00:00
©  NTRH
Réforme des retraites : « 18 mois de concertation et de dialogue  » (rapport de Jean-Paul Delevoye)

« Chargé par le Gouvernement de conduire la concertation sur l’instauration d’un système universel de retraite, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a souhaité une méthode ouverte, associant largement et directement les différentes parties prenantes à ce projet », selon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 152714
• Publié le 18/07/2019 à 18:36
©  D.R.
Index égalité : publication obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés le 01/09/2019

• L’écart de rémunération femmes-hommes,   • l’écart de répartition des augmentations individuelles,   • l’écart de répartition des promotions, • le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,   • la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations, Tels sont les cinq…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 152711
• Publié le 18/07/2019 à 18:12
©  NTRH
Réforme des retraites : les montants de pension pour les salariés au SMIC et au SMPT (J.-P. Delevoye)

Les niveaux de pension et de taux de remplacement, dans le cadre de la réforme des retraites des salariés rémunérés au SMPT observé par année et des salariés rémunérés au Smic sont détaillés dans les préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, dans son…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 152673
• Publié le 18/07/2019 à 17:52
©  D.R.
« Nous allons booster l’apprentissage dans nos restaurants en 2020 » (H. Leduc-Fonnesu, McDonald’s)

« La réforme de la formation professionnelle nous permettra d’augmenter notre capacité à intégrer des jeunes dès 2020 via l’alternance car les conditions d’âge des apprentis se sont élargies. Nous avons un projet à l’étude en matière d’apprentissage pour le booster dans nos restaurants, à travers…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 152459
• Publié le 18/07/2019 à 17:29
©  D.R.
Retraites : mobilisation de FO et de la CGT à la rentrée ; CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA modérés

« Nous dirons ce que nous pensons quand il y aura un texte de loi sur la table. Pour le moment, il n’y a qu’un rapport, la CFDT en prend acte. Ce serait une désertion de considérer qu’il faut déjà soutenir ou claquer la porte », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, le 18/07/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 152639
• Publié le 18/07/2019 à 17:25
©  D.R.
Réforme des retraites : les organisations patronales favorables au projet (Medef, CPME, U2P)

« Le Medef soutient les grands principes de cette réforme. Mais nous resterons vigilants et attentifs aux concertations qui s’engageront dans les jours à venir », déclare Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, au ministère des Solidarités et de la Santé, lors de la présentation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152674
• Publié le 18/07/2019 à 17:19