Archives 2019 (page 167/340)

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« Tous les contrats d’apprentissage seront pris en charge, quelle que soit la modalité » (S. Lardy)

• Faire le point sur la mise en place des coûts contrats ainsi que sur le travail qui se poursuivra avec les branches professionnelles ; • Évoquer la manière dont une branche professionnelle peut intervenir pour définir et soutenir une politique d’apprentissage et l’offre de formation. Tels…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 151872
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Chômage : le projet de décret « démissionnaires », « indépendants » et « Journal de la recherche d’emploi »

• Ouverture de l’allocation d’assurance aux démissionnaires (conditions d’attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires par les CPIR et modalités de contrôle par Pôle emploi de la mise en œuvre du projet) ; • Mise en place de l’allocation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151946
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Groupe Canal + : annonce d’un plan de départ « d’un maximum de 492 personnes »

« La direction de Canal+ a présenté aux représentants du personnel de l’entreprise les détails d’un projet de transformation de ses activités françaises. Celui-ci pourrait conduire au départ d’un maximum de 492 personnes, mené exclusivement sur la base du volontariat », indique le groupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151905
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Aéroports de Paris : une réorganisation pilotée par des outils d’évaluation

« Notre entreprise, créée en 1945, a grandi au rythme de la croissance du trafic aérien et n’a cessé d’évoluer et de se transformer pour être en capacité de faire vivre la meilleure expérience possible de l’aéroport à ses clients. À partir de 2015, nous avons souhaité faire évoluer l’approche de…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151902
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Assurance chômage : le décret relatif au nouveau régime examiné par la SC-EOFP du 16/07/2019

Le projet de décret relatif au nouveau régime d’assurance chômage sera présenté aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP, le 16/07/2019, avec les deux autres décrets sur la réforme de l’assurance chômage annoncés par la ministre du Travail au Sénat et à l’Assemblée nationale. Les dispositions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151920
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Leem : Frédéric Collet élu président ; gouvernance simplifiée avec six commissions stratégiques

Frédéric Collet, président de Novartis France, est élu à la présidence du Leem, indique l’organisation professionnelle, le 10/07/2019 à l’issue de son CA du 09/07/2019. Il succède à Patrick Errard, président de la Commission Innovation du Medef depuis septembre 2018. Cette élection s’accompagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151895
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Assurance chômage : le projet de décret « travailleurs indépendants » à la SC-EOFP du 16/07/2019

• Le montant journalier (26,30 euros et 19,73 euros à Mayotte), • et la durée d’attribution (6 mois) de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) en cessation d’activité, Sont fixés par le projet de décret relatif à l’allocation des travailleurs indépendants qui sera examiné, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151914
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Fédération française de rugby : approbation de la convention-type de formation (JO)

La convention-type de formation mentionnée à l’article R. 211-91 du Code du sport établie par la Fédération française de rugby est approuvée par un arrêté du 01/07/2019 publié au JO du 10/07/2019. Elle est reproduite en annexe. L’arrêté du 20/10/2019 approuvant la convention-type de formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151878
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La rupture illicite d’un CDD ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts

La rupture illicite d’un CDD à l’initiative de l’employeur ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts, notamment pour préjudice économique de perte de chance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Les membres du groupe Superbus signent un contrat d’exclusivité le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151722
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