Assurance chômage : le décret relatif au nouveau régime examiné par la SC-EOFP du 16/07/2019

Le projet de décret relatif au nouveau régime d’assurance chômage sera présenté aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP, le 16/07/2019, avec les deux autres décrets sur la réforme de l’assurance chômage annoncés par la ministre du Travail au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Les dispositions de ce décret entreront en vigueur le 01/11/2019, à l’exception de :

• Celles relatives au calcul du SJR, et les dispositions sur les différés d’indemnisation et la reprise du reliquat de droits à l’allocation d’assurance, après le bénéfice de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) sans que l’activité non salariée ait cessé (entrée en vigueur au 01/02/2020) ;

• Celles relatives à la modulation des contributions chômage patronales par un dispositif de bonus/malus et les dispositions…