Fédération française de rugby : approbation de la convention-type de formation (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°151878 - Publié le
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La convention-type de formation mentionnée à l’article R. 211-91 du Code du sport établie par la Fédération française de rugby est approuvée par un arrêté du 01/07/2019 publié au JO du 10/07/2019. Elle est reproduite en annexe.

L’arrêté du 20/10/2019 approuvant la convention-type de formation de la Fédération française de rugby est abrogé.

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