Fédération française de rugby : approbation de la convention-type de formation (JO)
La convention-type de formation mentionnée à l’article R. 211-91 du Code du sport établie par la Fédération française de rugby est approuvée par un arrêté du 01/07/2019 publié au JO du 10/07/2019. Elle est reproduite en annexe.
L’arrêté du 20/10/2019 approuvant la convention-type de formation de la Fédération française de rugby est abrogé.

