Afpa, référé : suspension de la mise en œuvre du projet de réorganisation par le TGI de Bobigny

Il est ordonné « à l’Afpa, à l’Afpa Entreprise, à l’Afpa Accès à l’emploi de suspendre le projet de réorganisation jusqu’à ce que :

• Il ait été procédé à une évaluation précise des risques psychosociaux en lien avec les tâches et la charge de travail supplémentaires supportées par les salariés, en particulier formateurs et assistants, qui n’auront pas été licenciés ;

• Il ait été présenté un plan de prévention des risques prévoyant des mesures de prévention primaires ainsi que des mesures permettant de garantir aux personnels demeurant dans l’entreprise après la restructuration des conditions normales de sécurité et de santé au travail compte tenu du niveau de risques de souffrances au travail et des risques psychosociaux. »

Telle est la décision du TGI de Bobigny statuant en référé, en…