Taxe d’apprentissage, CSA : reversement des reliquats et reports à France compétences (pjt de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°151969 - Publié le
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Les modalités selon lesquelles les reliquats et reports de taxe d'apprentissage (TA) et de CSA sont constatés puis reversés à France compétences, ainsi que l'utilisation par celui-ci des fonds ainsi recueillis, sont fixées par un projet de décret "relatif aux modalités de report de taxe d'apprentissage et de CSA" que s'est procuré News Tank le...

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