RGPD : liste des opérations de traitements de la CNIL pour lesquels une AIPD n’est pas requise

• La gestion de la paye ;
• L’émission des bulletins de salaire ; 
• La gestion des formations ; 
• Le remboursement des frais professionnels ; 
• Le suivi des entretiens annuels d’évaluation ;

Telles sont quelques-unes des opérations de traitement en entreprise, issues de la liste publiée par la CNIL, conformément à ce que prévoit le RGPD, pour lesquelles une AIPD n’est pas requise, apprend News Tank le 24/10/2019.

La liste, adoptée par le CEPD afin d’assurer l’application homogène du RGPD au sein de l’UE, recense 12 types d’opérations de traitement. « Pour autant, cette liste n’est pas exhaustive, dans la mesure où des traitements qui n’y figurent pas peuvent également ne pas nécessiter une AIPD. C’est le cas des traitements qui ne présentent pas de risque élevé pour les droits et libertés…