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Conclusion d’une RCC : existence d’un motif économique et pas de consultation obligatoire du CHSCT

La consultation du CHSCT pour la conclusion d’une rupture conventionnelle collective (RCC) n’est pas obligatoire. Cette rupture collective peut être conclue pour un motif économique, sans que cela ne constitue une fraude au Plan de Sauvegarde à l’Emploi (PSE), juge la Cour administrative d’appel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144047
• Publié le 03/04/2019 à 16:50
©  NTRH
Palmarès Best Workplaces : Ernst & Young, Salesforce France, Novencia Group, Utopies (lauréats 2019)

• Ernst & Young (catégorie des entreprises de plus de 5000 salariés) ; • Salesforce France (catégorie des entreprises de 500 à 5000 salariés) ; • Novencia Group (catégorie des entreprises de 50 à 500 salariés) ; • Utopies (catégorie des entreprises de moins de 50 salariés). Tel est le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 144064
• Publié le 03/04/2019 à 16:12
Placement en inactivité d’un salarié : pas de discrimination sur l’âge si poursuite d’un but légitime

Promouvoir l’accès à l’emploi et assurer une meilleure distribution de celui-ci entre les générations est un motif légitime de placement en inactivité d’un salarié, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 20/03/2019. • Le salarié est embauché en juillet 1974. Il est placé en arrêt longue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144040
• Publié le 03/04/2019 à 15:39
©  D.R.
« Nous préparons notre entrée en Bourse » (Laurent Jacquemain, Infor)

« Nous préparons notre entrée en Bourse, qui devrait s’effectuer d’ici la fin de l’année calendaire. Comme notre modèle de gestion est déjà celui des sociétés américaines cotées en bourse, les impacts de cette introduction devraient être limités. Cette étape devrait toutefois nous aider à délivrer…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 144048
• Publié le 03/04/2019 à 15:12
©  D.R.
« Il n’y aura pas de minoration des coûts contrat dans l’enseignement supérieur » (minist. du Travail)

« Il n’y aura pas de minoration des coûts contrats (apprentissage) dans l’enseignement supérieur », annonce l’entourage de la ministre du Travail le 02/04/2019. « La minoration avait été introduite pour garantir l’équité du système, mais tous les acteurs de l’enseignement supérieur, la Conférence…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 144043
• Publié le 03/04/2019 à 13:07
©  NTRH
Mobilité résidentielle : 43 % des salariés mobiles élèvent leur statut d’activité (Dares)

• Entre 2010 et 2015, 7 % des personnes ont changé de région de résidence ; • Parmi les salariés ayant déménagé : - 43 % connaissent une élévation de leur statut, - 16 % subissent une baisse • 76 % personnes en emploi en 2010, qui ont déménagé entre 2010 et 2015, sont en emploi en 2015…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 143929
• Publié le 03/04/2019 à 12:32
©  D.R.
Baromètre des DRH 2019 (Willis Towers Watson, 04/2019)

• Pour 82 % des DRH interrogés, soutenir et accompagner la transformation de l’entreprise constitue une des priorités majeures (et même la priorité absolue pour 62 %) ;  • 81 % considèrent la transformation de l’entreprise passe avant tout par la mise en place d’une culture favorisant…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 147001
• Publié le 03/04/2019 à 12:00
©  D.R.
Coûts contrat : « Dans 78 % des cas les CFA auront davantage de financement » (ministère du Travail)

« Pour 78 % des coûts contrat, les valeurs retenues par France Compétences sont supérieures aux coûts préfectoraux antérieurs : les CFA vont donc toucher davantage pour les mêmes formations contrairement aux inquiétudes initiales », indique l’entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 144018
• Publié le 03/04/2019 à 11:26
©  D.R.
Contrats d’apprentissage : les calculs de la rentrée 2019 (Jean-Pierre Willems)

C’est le propre des périodes transitoires que de favoriser les calculs d’optimisation du passage d’une règle à une autre. L’année 2019, qui est celle du début de la profonde transformation de l’apprentissage, n’échappe pas à la règle et il pourrait y avoir pour les 1 000 CFA existants…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 144015
• Publié le 03/04/2019 à 08:15
©  D.R.
« Nous aurons 10 Opco dans deux ans » (ministère du Travail)

« Les 11 Opco agréés correspondent à peu près au rapport Marx/Bagorski, même s’il a fallu mettre un peu du nôtre pour certains d’entre eux ». Le ministère du Travail est satisfait : « Nous n’avons que des Opco ayant un champ cohérent et pertinent économiquement », dit l’entourage de la ministre du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 144007
• Publié le 02/04/2019 à 21:41