Archives 2019 (page 142/340)

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Discrimination syndicale : l’employeur doit avoir connaissance de l’engagement du salarié

Le salarié doit avoir un engagement syndical avéré et porté à la connaissance de l’employeur pour invoquer une discrimination syndicale, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 12/06/2019. • Un salarié est embauché le 05/03/2007 en qualité de responsable d’études et conceptions. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153769
• Publié le

Pas de harcèlement de l’employeur relançant maintes fois le salarié pour l’exécution de son travail

Un employeur alertant plusieurs fois un salarié sur la dégradation de ses prestations et les conséquences de son inaptitude partielle exerce normalement son pouvoir de direction et de discipline et ne harcèle pas le salarié, juge la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 21/06/2019. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153779
• Publié le
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« 69 % des dirigeants estiment avoir assez de temps libre pour leurs loisirs » (Opinionway)

• Les sorties culturelles sont les activités les plus répandues chez les dirigeants (79 %) ; - La moitié d’entre eux déclare sortir au moins une fois par semaine au cinéma, théâtre ou restaurant ; • Le sport est pratiqué par 77 % des dirigeants ; • Les engagements associatifs concernent un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 153786
• Publié le
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Secteur social et médico-social non lucratif : 30 accords collectifs agréés, 6 non-agréés (JO)

30 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 06/08/2019, par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153768
• Publié le
©  NTRH

Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de six accords et avenants étendus par cinq arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 06/08/2019. • CCN de l’enseignement privé hors contrat ; • CCN des entreprises de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 153777
• Publié le
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L’Oréal : Alexandra Palt, directrice générale de la RSE, nommée membre du comité exécutif

Alexandra Palt, directrice générale de la RSE, est nommée membre du comité exécutif de L’Oréal, annonce le groupe industriel de produits cosmétiques le 15/07/2019. Alexandra Palt a rejoint L’Oréal en 2012 en tant que directrice générale de la RSE. Elle est également directrice générale de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 153728
• Publié le

Prêt consenti à un salarié : la rupture du contrat de travail n’entraîne pas la résiliation du prêt

La clause de résiliation de plein droit d’un prêt consenti à un salarié en cas de rupture du contrat de travail est abusive, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019. • Une société consent un prêt à un salarié le 03/04/1995. Le salarié démissionne de l’entreprise le 01/01/2002. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153730
• Publié le