Archives 2019 (page 145/340)

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Le CPH de Troyes écarte le barème Macron après l’avis rendu par la Cour de cassation

L’article L.1235-3 du Code du Travail viole les engagements internationaux de la France et doit être écarté pour le cas d’espèce, juge le Conseil de prud’hommes de Troyes dans un jugement du 29/07/2019. • Un salarié est embauché en CDD le 13/05/2002 en qualité de technicien de maintenance. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153586
• Publié le
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La loi sur la fonction publique jugée conforme à la Constitution

« Réaffirmant les principes constitutionnels applicables à la fonction publique, le Conseil constitutionnel juge que ceux-ci ne sont pas méconnus par les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique qui lui étaient déférées », indique le Conseil constitutionnel le 01/08/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153570
• Publié le
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Index égalité : mise en demeure des entreprises de plus de 1 000 salariés en retard (Min. du Travail)

Les entreprises de plus de 1 000 salariés n’ayant toujours pas publié leur index de l’égalité femmes-hommes ont reçu une lettre de mise en demeure de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, indiquent ses services à News Tank le 01/08/2019. Le 27/07/2019, les derniers éléments chiffrés concernant…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 153551
• Publié le
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Modification de l’arrêté créant un centre de services RH au SG des ministères écon. et financiers

L’arrêté du 15/03/2012 créant un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers est modifié par un arrêté du 22/07/2019, publié au JO du 01/08/2019.  La modification concerne l’annexe II de l’arrêté du 15/03/2012 complété par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 153544
• Publié le
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Création de la spécialité « maritime » de certificat d’aptitude professionnelle (JO)

• La spécialité « maritime » de CAP est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer. Elle peut également être préparée dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer ; • Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153533
• Publié le

Salarié protégé : licenciement valide pour violation de l’obligation de loyauté en dehors du travail

Un salarié protégé consultant la messagerie personnelle d’un de ses collègues en dehors de ses temps et lieu de travail peut être licencié pour faute pour violation de l’obligation de loyauté découlant de son contrat de travail, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 10/07/2019. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153526
• Publié le

Pas de travail dissimulé pour un salarié soumis à tort à un forfait à cause d’un contrat mal rédigé

Le seul fait de soumettre à tort un salarié à un forfait, du fait d’une mauvaise rédaction du contrat de travail, ne suffit pas, en soi, à caractériser l’intention d’une dissimulation d’emploi salarié, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153384
• Publié le
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Pôle emploi : crèches labellisées à vocation d’insertion professionnelle expérimentées en Isère

• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui permet à un ou aux deux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans ; • « Ma Cigogne » qui permet aux demandeurs d’emploi de trouver une place ponctuelle en crèche…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 153517
• Publié le
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Decathlon : accord sur la mise en place de 24 CSE d’établissements et d’un CSE central (05/2019)

• 24 CSE d’établissements et un CSE central pour piloter les décisions relatives au dialogue social au niveau de l’entreprise ; • Définition du fonctionnement de ces CSE (modalités de désignation des élus, composition des bureaux, organisation des réunions des comités…) ; • Une CSSCT créée afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 154182
• Publié le