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Prêt consenti à un salarié : la rupture du contrat de travail n’entraîne pas la résiliation du prêt

La clause de résiliation de plein droit d’un prêt consenti à un salarié en cas de rupture du contrat de travail est abusive, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019. • Une société consent un prêt à un salarié le 03/04/1995. Le salarié démissionne de l’entreprise le 01/01/2002. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153730
• Publié le 05/08/2019 à 15:55
©  NTRH
Entreprises créées en 2014 : 75 % sont encore actives en 2017 (Insee)

• En 2014, 267 000 entreprises ont été créées en France, hors régime de l’auto-entrepreneur. Trois ans après leur création, 75 % de celles créées au premier semestre sont encore actives ; • 83 % des sociétés sont toujours actives trois ans après leur création contre 63 % des entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153718
• Publié le 05/08/2019 à 15:25
©  NTRH
Conventions collectives : six arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de neuf accords et avenants étendus par six arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 03/08/2019. • CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe ; • CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153702
• Publié le 05/08/2019 à 14:42
©  D.R.
Ministère de l’Agriculture : fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des CFA (JO)

• L’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l’article R. 6251-1 du Code du Travail, conduisant à l’obtention des diplômes relevant du ministère en charge de l’agriculture, est confiée au doyen de l’inspection de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153697
• Publié le 05/08/2019 à 14:06
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/07/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153723
• Publié le 05/08/2019 à 13:42
©  D.R.
Opco : 2019, une année de transition (Dossier)

• Rapport Marx/Bagorski ; • Textes réglementaires dont l’arrêté d’agrément des 11 Opco ; • Précisions du Gouvernement ; • La question de l’interprofession ; • Opco entreprises de proximité (ex-Opco 10) ; • Opco des entreprises à forte intensité de main d’œuvre (ex-Opco 11) ; • Nomination des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 153675
• Publié le 02/08/2019 à 18:12
©  D.R.
De 20 Opca à 10 Opco accompagnateurs du développement des compétences

• Rapport Marx/Bagorski ; • Textes réglementaires dont l’arrêté d’agrément des 11 Opco ; • Précisions du Gouvernement ; • La question de l’interprofession ; • Opco entreprises de proximité (ex-Opco 10) ; • Opco des entreprises à forte intensité de main d’œuvre (ex-Opco 11) ; • Nomination des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153670
• Publié le 02/08/2019 à 18:09
©  D.R.
Mécénat entreprises : la déduction des contreparties du montant de dons préconisée (Ass. nationale)

Préconiser « un meilleur encadrement des contreparties perçues par les mécènes » en proposant que « les contreparties deviennent déductibles du montant des dons » au printemps 2020, telle est la mesure en matière de mécénat des entreprises, figurant dans le rapport d’information de la commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 153664
• Publié le 02/08/2019 à 16:40
Bugatti : Anja Utermark nommée directrice des ressources humaines

Anja Utermark est nommée directrice générale des ressources humaines de Bugatti Automobiles, apprend News Tank le 02/08/2019.  Elle était auparavant responsable du service planification des ressources humaines et du contrôle de gestion sociale de Volkswagen Group, maison mère de Bugatti.  Sa…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153658
• Publié le 02/08/2019 à 15:57
©  D.R.
Viva Technology : 5e édition du 11 au 13/06/2020 à Paris, Porte de Versailles

La 5e édition de Viva Technology, rendez-vous international de l’innovation et des startups, se déroulera du 11 au 13/06/2020 au Parc des Expositions, Porte de Versailles à Paris. VivaTech investira, comme en 2019, les Hall 1, 2 et le Dôme de Paris pour accueillir visiteurs du monde entier…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 153661
• Publié le 02/08/2019 à 15:28