Archives 2019 (page 143/340)

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Conventions collectives : six arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de neuf accords et avenants étendus par six arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 03/08/2019. • CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe ; • CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153702
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Ministère de l’Agriculture : fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des CFA (JO)

• L’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l’article R. 6251-1 du Code du Travail, conduisant à l’obtention des diplômes relevant du ministère en charge de l’agriculture, est confiée au doyen de l’inspection de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153697
• Publié le
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De 20 Opca à 10 Opco accompagnateurs du développement des compétences

• Rapport Marx/Bagorski ; • Textes réglementaires dont l’arrêté d’agrément des 11 Opco ; • Précisions du Gouvernement ; • La question de l’interprofession ; • Opco entreprises de proximité (ex-Opco 10) ; • Opco des entreprises à forte intensité de main d’œuvre (ex-Opco 11) ; • Nomination des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153670
• Publié le
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Mécénat entreprises : la déduction des contreparties du montant de dons préconisée (Ass. nationale)

Préconiser « un meilleur encadrement des contreparties perçues par les mécènes » en proposant que « les contreparties deviennent déductibles du montant des dons » au printemps 2020, telle est la mesure en matière de mécénat des entreprises, figurant dans le rapport d’information de la commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 153664
• Publié le

Bugatti : Anja Utermark nommée directrice des ressources humaines

Anja Utermark est nommée directrice générale des ressources humaines de Bugatti Automobiles, apprend News Tank le 02/08/2019.  Elle était auparavant responsable du service planification des ressources humaines et du contrôle de gestion sociale de Volkswagen Group, maison mère de Bugatti.  Sa…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153658
• Publié le
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Conventions collectives : deux arrêtés d’extension (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de deux avenants étendus par deux arrêtés portant extension d’avenants, publiés au JO du 02/08/2019. • CCN de la métallurgie de la Nièvre du 10/12/1981, à l’exclusion de la réparation d’appareils…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153632
• Publié le

Les entraves relatives aux DP et CE restent applicables tant que le CSE n’a pas été élu

Les entraves relatives aux délégués du personnel et au comité d’entreprise demeurent applicables tant que le comité social et économique n’a pas été élu, même si les dispositions légales ont été abrogées, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/06/2019. • Plusieurs syndicats déposent des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153624
• Publié le