Archives 2019 (page 139/340)

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L’employeur doit prouver le respect de l’obligation de sécurité même si le salarié n’est pas malade

Un employeur, qui a pris des mesures tardives en matière d’évaluation et de lutte contre les risques psychosociaux et qui ne contrôle pas l’avancement de ces mesures, ne prouve pas le respect de son obligation de sécurité de résultat, juge la Cour d’appel de Pau dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153942
• Publié le
©  D.R.

Canon : lancement de Cloud Evolution RH, service de transformation digitale des process RH

Canon lance Cloud Evolution RH, service de transformation digitale des process RH, apprend News Tank le 09/08/2019. La solution Cloud Evolution RH permet de gérer l’ensemble du dossier salarié sur toute la durée de la collaboration et comporte « trois volets principaux » : • La mise …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153973
• Publié le

Temps partiel valide quand le salarié a son emploi du temps trois jours avant avec peu de variation

Le salarié peut prévoir son emploi du temps lorsque celui-ci est fourni au moins trois jours avant, avec une faible variation d’amplitude de travail d’une semaine sur l’autre, juge la Cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 25/07/2019. • Un salarié est embauché en CDI à temps partiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153885
• Publié le
©  Dares

Salaires/conditions d’emploi : le SMB progresse de 0,5 % au 2e trimestre 2019 (Dares)

• L’indice du SMB augmente de 0,5 % au 2e trimestre 2019 (soit une augmentation de 1,7 % sur un an) ; • Les salaires horaires de base des ouvriers et des employés sur l’ensemble des secteurs du privés progresse de 0,4 % au 2e trimestre 2019. • Les effectifs salariés augmentent de 0,3 % au 2e…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 153972
• Publié le
©  NTRH

Conventions collectives : huit arrêtés d’extension d’accords et d’avenants

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de neuf accords et avenants étendus par huit arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 09/08/2019. • Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153949
• Publié le
©  D.R.

CIVJ : extension de l’accord interprofessionnel relatif au marché des vins à AOP du Jura (JO)

• Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, relatif à la connaissance et à l’organisation du marché des vins à appellation d’origine protégée du Jura, conclu le 25/04/2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ), sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153964
• Publié le
©  D.R.

Travail à temps partagé : rencontre organisée le 11/10/2019 au Point Paris Emploi 10e

Le travail à temps partagé, tel est le thème de la rencontre organisée le 11/10/2019 par la Mairie de Paris qui privatise à cette occasion l’espace du Point Paris Emploi 10e pour « des rencontres et échanges avec une dizaine d’acteurs du temps partagé » dont :  • Le Portail du temps partagé et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153970
• Publié le