Archives 2019 (page 243/340)

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Mention de l’ancienneté sur le bulletin de paie : à l’employeur d’apporter la preuve contraire

La date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf preuve contraire apportée par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2019. • Un salarié est gérant et directeur commercial d’une société à compter du 01/12/2004. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145435
• Publié le

Centre interministériel de services informatiques RH : Philippe Cuccuru directeur par intérim

Philippe Cuccuru est chargé de l’intérim des fonctions de directeur du service à compétence nationale dénommé « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines » (CISIRH), à compter du 15/04/2019, par un arrêté daté du 02/04/2019 (JO du 19/04/2019). Il prend…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 145439
• Publié le
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Conventions collectives : 3 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 8  accords et avenants étendus par 3 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 19/04/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 145453
• Publié le
©  NTRH

« Comment les employeurs mobilisent-ils les contrats très courts ? » (Dares 04/2019)

• 20 % des établissements déclarent avoir recruté en CDD de moins d’un mois en 2015 ; • 4 % des établissements en ont un usage intensif (plusieurs fois par semaine ou par mois) ; • Parmi les employeurs ayant déclaré avoir eu recours aux contrats très courts en 2015 : - près de 60 % déclarent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 146992
• Publié le
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Rapprochement des branches : arrêté portant fusion de 6 champs conventionnels (JO)

Il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-dessous par un arrêté du 09/04/2019 publié au JO le 19/04/2019. Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 145440
• Publié le

L’employeur peut évoquer des avertissements antérieurs dans la lettre de licenciement

L’employeur est fondé à évoquer, dans la lettre de rupture, deux avertissements pour justifier le licenciement, et peu importe si ceux-ci sanctionnent des faits de nature différente, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2019. • Un salarié est embauché le 03/05/2004. Il reçoit deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145291
• Publié le
©  NTRH

Opco Mobilités : Isabelle Da Rocha commissaire du gouvernement au conseil d’administration (JO)

Isabelle Da Rocha est nommée commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de l’Opco Mobilités par un arrêté du 12/04/2019 publié au JO le 18/04/2019. L’Opco Mobilités, créé par l’accord constitutif du 10/12/2018, représente : • 21 branches, • 1,7 million de…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 145401
• Publié le
©  D.R.

80 % des jeunes ont une bonne opinion de l’industrie, « un pic inédit » (baromètre Arts et Métiers)

80 % des lycéens en série S ou technologique ont une bonne opinion de l’industrie, soit une hausse de 5 points en un an, et de 11 points depuis le début du baromètre, il y a sept ans, annonce Arts et Métiers ParisTech, le 15/03/2019, à l’occasion de la publication de son baromètre annuel « les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 145402
• Publié le