Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
ArianeGroup : accord sur le CSE avec la généralisation des ASC à 5 % de la masse salariale (07/2019)

• Le maintien d’un volume d’heures de délégation avec une possibilité de modulation ; • Des moyens pour les CSSCT (ex CHSCT) ; • Possibilité de créer des sous-CSSCT dans les établissements et au sein de leurs sites rattachés ; • La généralisation du financement des ASC à 5 % de la masse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154181
• Publié le 26/07/2019 à 00:00
L’employeur peut prévoir une clause de tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur

L’employeur peut prévoir, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause de tolérance zéro alcool pour une catégorie de salariés, à condition que cette mesure soit justifiée et proportionnée, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 08/07/2019. • Une société révise son règlement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153173
• Publié le 25/07/2019 à 17:30
©  D.R.
Progression constante des salaires de la fonction publique territoriale de 2013 à 2017

• +1 % pour le salaire net moyen dans la FPT de 2016 à 2017 pour atteindre 1944 €. C’est la cinquième année consécutive de progression du salaire net moyen dans la FPT. • Les fonctionnaires représentent 79,1 % des effectifs en équivalent temps plein de la FPT. • Le salaire net moyen dans la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 153130
• Publié le 25/07/2019 à 17:05
L’ordonnance « épargne retraite » publiée au JO

• Définir les règles applicables aux différents produits d’épargne retraite, individuels ou souscrits dans le cadre d’une activité professionnelle ; • Fixer les règles spécifiques aux plans d’épargne retraite souscrits dans le cadre d’un contrat d’assurance ; • Définir le régime fiscal et le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 153141
• Publié le 25/07/2019 à 16:31
©  D.R.
+ 2,3 % de déclarations d’embauche de plus d’un mois depuis juin 2018 (Acoss)

• Sur un an, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois augmente :  - De 2,3 % dans l’ensemble des secteurs pour atteindre 711 349 ;  - De 2,9 % pour les embauches en CDI ;  - De 1,6 % pour les embauches en CDD de plus d’un mois. • Sur un an, les effectifs salariés du secteur…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 153065
• Publié le 25/07/2019 à 15:43
©  D.R.
Agirc/Arrco : Avis d’extension & d’élargissement de l’ANI définissant les orientations 2019/2022 (JO)

L’avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’ANI conclu le 10/05/2019 sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco qui a  pour objet de « définir les orientations stratégiques de la première période quadriennale (2019-2022) d’application du nouveau régime et de déterminer la marge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153126
• Publié le 25/07/2019 à 13:15
©  Laurence Mézin
Laurence Mézin nommée DRH au secrétariat général du ministère de l’Intérieur

Laurence Mézin est nommée DRH du secrétariat général du ministère de l’Intérieur, apprend News Tank, à l’issu du Conseil des ministres, le 24/07/2019. Sa prise de fonction sera effective le 29/07/2019.  Elle dirige le pôle « Justice-Droit-Gouvernance » à l’Ambassade de France à Hanoï (Vietnam…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 153084
• Publié le 25/07/2019 à 13:02
©  D.R.
Modification du titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger (JO)

Le titre professionnel de « contrôleur technique automobile de véhicule léger » devient « titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers » par un arrêté du 18/07/2019 publié au JO du 25/07/2019. L’arrêté du 15/01/2018 modifiant l’arrêté du 08/12/2017 relatif au titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153120
• Publié le 25/07/2019 à 11:17
Obligation de former : il n’appartient pas au salarié d’exonérer l’employeur (Jean-Pierre Willems)

Dans une décision du 13/06/2019, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de former les salariés pèse sur l’employeur et que le comportement du salarié ne peut l’en exonérer. Cette jurisprudence pourrait trouver à s’appliquer en matière d’entretien professionnel et priver d’effet les…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 153032
• Publié le 25/07/2019 à 11:10
©  NTRH
Apprentis : l’Anaf membre du GAN France, réseau mondial de l’apprentissage

« L’Association nationale des apprentis de France (Anaf) devient membre du GAN France, le Global apprenticeship network (réseau mondial pour l’apprentissage) », indique l’Anaf, le 24/07/2019. Le Global apprenticeship network est « une coalition d’entreprises dont l’objectif principal est…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 153123
• Publié le 25/07/2019 à 11:00