Obligation de former : il n’appartient pas au salarié d’exonérer l’employeur (Jean-Pierre Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°153032 - Publié le
Jean-Pierre Willems -

Dans une décision du 13/06/2019, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de former les salariés pèse sur l’employeur et que le comportement du salarié ne peut l’en exonérer.

Cette jurisprudence pourrait trouver à s’appliquer en matière d’entretien professionnel et priver d’effet les attestations de salariés refusant de bénéficier de cet entretien.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

L’arrêt de la Cour de cassation du 13/06/2019

Vous trouverez l'analyse Publié le 24/07/2019 à 14:26
Il appartient à l’employeur de prouver le respect de son obligation de formation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. Par ailleurs, une mesure peut être qualifiée de…
 de cet arrêt et le texte de l’arrêt sur News Tank.

En résumé :

  • Un salarié attaque son employeur pour…
Jean-Pierre Willems -

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