Archives 2019 (page 252/340)

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Les BSA sont un avantage soumis à cotisations sociales évalué à la date de leur libre disposition

La possibilité d’acquérir et d’exercer les bons de souscription d’actions constitue un avantage, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 04/04/2019. Cet avantage entre dans l’assiette des cotisations sociales de la société. La Cour déduit de cette affirmation d’autres conséquences : - Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144702
• Publié le
©  Universum

Airbus et LVMH, employeurs les plus attractifs des étudiants ingénieurs et de commerce (Universum)

LVMH, L’Oréal et Google sont les trois entreprises les plus attractives pour les étudiants français en écoles de commerce, tandis que Airbus Group, Google et Thales sont les plus prisées des étudiants d’école d’ingénieur, indique l’étude « Attractive employers 2019 »  rendue publique par Universum…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Article n° 144694
• Publié le

« Vers des accords de branches applicables par décision de l’entreprise » (J. Tayefeh, Plastalliance)

« L’extension administrative des accords de branche devrait être moins systématique après les ordonnances travail de septembre 2017, qui : - créent un groupe d’experts chargé d’apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l’extension d’un accord ; - prévoient que, pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 144651
• Publié le
©  D.R.

PNR : « Accès à l’emploi et revalorisation du travail, priorités de 1er plan » (Conseil des ministres)

• Refonder notre modèle social pour construire une société plus juste. L’accès à l’emploi et la revalorisation du travail constituent une priorité de premier plan : - en réformant le marché du travail et en réduisant les charges, - en revalorisant les revenus d’activité, et en modernisant…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 144684
• Publié le
©  NTRH

« La France doit rendre la croissance inclusive et favoriser la création d’emplois de qualité » (OCDE)

• Promouvoir l’emploi pour rendre la croissance plus inclusive et favoriser la création d’emplois de meilleure qualité : - Faire porter principalement les exonérations de cotisations sociales des employeurs sur les bas salaires ; - Assurer l’accès à une information transparente et un suivi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 144571
• Publié le
©  ADP

Rapport : « The workforce view in Europe, 2019 » (ADP, 04/2019)

• 79 % des répondants européens déclarent être « très » ou « plutôt optimistes » pour leurs cinq prochaines années professionnelles ; • 27 % des salariés français sont « pessimistes » pour ce qui est de leurs cinq prochaines années professionnelles (taux le plus élevé en Europe) ; • 56 % des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 146999
• Publié le

Contestation de l’expertise optée par le CHSCT : délai de 15 jours à dater de la délibération finale

Le CHSCT peut prendre plusieurs délibérations pour recourir à une expertise et en fixer les modalités. Elles forment un ensemble indivisible. L’employeur a un délai de quinze jours pour former une contestation à compter de la délibération finale, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144021
• Publié le
©  JOERF

Conventions collectives : 3 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 4  accords et avenants étendus par 3 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 10/04/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 144632
• Publié le

Exposition à l’amiante et préjudice d’anxiété : élargissement des conditions d’indemnisation

Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante peut agir contre son employeur, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans un établissement cité à l’article 41 de la loi n° 98-1194, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 05/04/2019. • Un salarié est embauché par la société EDF en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144508
• Publié le