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Hors média
La possibilité d'acquérir et d'exercer les bons de souscription d'actions constitue un avantage, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 04/04/2019. Cet avantage entre dans l'assiette des cotisations sociales de la société.
La Cour déduit de cette affirmation d'autres conséquences :
- Le fait générateur des cotisations sociales est la mise ...
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