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PL Pénicaud 2 : Les missions de France Compétences complétées par le Gouvernement (amendt)

● Complément au rôle d’observation des coûts confiés à France compétences ; ● Mission de signalement des dysfonctionnements en matière de formation professionnelle aux Services de contrôle de l’État ; ● Suivi des opérateurs de compétences : réalisation par France compétences d’enquêtes…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122357
• Publié le 12/06/2018 à 15:55
©  D.R.
Les membres du collège majoritaire de gérants de SARL sont affiliés au régime des indépendants

Les membres d’un collège de gérants de SARL sont affiliés au régime social des indépendants lorsqu’ils détiennent ensemble plus de la moitié du capital social, décide la Cour de cassation le 31/05/2018. • En l’espèce, la cogérante d’une SARL a contesté son affiliation au régime social des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122312
• Publié le 12/06/2018 à 12:01
©  ludovic combe
Michelin : Jean-Michel Guillon, DRH de l’année 2018

Jean-Michel Guillon, directeur général exécutif et directeur du personnel du groupe Michelin a remporté le prix du DRH de l’année 2018, le 11/06/2018. Jean-Michel Guillon a rejoint le groupe Michelin en 1983. Il y a occupé différentes responsabilités commerciales en France, au Brésil, en Suède…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 122303
• Publié le 12/06/2018 à 09:22
Handicap : Résultats de la 2ème phase de concertation intégrés à la loi par ordonnances (M. Pénicaud)

« Je vous demanderai une habilitation à légiférer par ordonnances pour intégrer le plus rapidement possible dans la loi, les résultats de la deuxième phase de concertation » sur l’insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap qui portera sur l’offre de service nécessaire aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122301
• Publié le 11/06/2018 à 22:43
Pro A : « Un dispositif puissant de reconversion et promotion par l’alternance » (M. Pénicaud, AN)

Avec Pro A, « nous créons un nouveau dispositif puissant de reconversion et promotion par l’alternance », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 11/06/2018, en ouverture du débat public par les députés sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122300
• Publié le 11/06/2018 à 22:34
©  D.R.
La notion de coemploi dans un groupe doit comporter une confusion d’intérêts, activités et direction

Une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l’égard du personnel employé par une autre, que s’il existe entre elles une confusion d’intérêts, d’activités et de direction se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121608
• Publié le 11/06/2018 à 18:32
©  http://www.laposte.fr/particulier
La Poste : l’accord sur les mesures d’accompagnement des collaborateurs de DAST signé le 03/05/2018

• Des garanties et des mesures d’accompagnement renforcées ; • des parcours de formation adaptés et la reconnaissance des compétences dans les parcours de formation ; • le renforcement de l’accompagnement des managers dans l’apprentissage du management à distance ; • la facilitation du recours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122290
• Publié le 11/06/2018 à 18:22
©  http://www.laposte.fr/particulier
La Poste : signature d’un accord pour accompagner les directions d’appui de soutien territorial

• Des garanties et des mesures d’accompagnement renforcées ; • des parcours de formation adaptés et la reconnaissance des compétences dans les parcours de formation ; • le renforcement de l’accompagnement des managers dans l’apprentissage du management à distance ; • la facilitation du recours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122226
• Publié le 11/06/2018 à 18:22
©  D.R.
Une médiation ne vaut pas renonciation à se prévaloir de la péremption d’instance

L’acceptation d’une médiation proposée par la juridiction, après l’expiration du délai de péremption, ne vaut pas renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance, décide la Cour de cassation le 30/05/2018. • En l’espèce, le salarié a été engagé à compter du 12/10/1987, en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122188
• Publié le 11/06/2018 à 18:08
PL Pénicaud 2, plateformes digitales : une charte sociale pourra être rédigée (A. Taché, rapporteur)

« Je vais proposer un amendement pour sécuriser les relations de travail sur les plateformes digitales de mise en relation professionnelle », déclare Aurélien Taché, député LREM du Val d’Oise, rapporteur sur le titre II assurance chômage du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 122268
• Publié le 11/06/2018 à 17:52