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Medef : « Mon successeur devra être attentif à 3 axes majeurs » (Pierre Gattaz)

• « Inciter les entreprises à se saisir et à mettre en oeuvre les réformes ; • Reconstruire un lien nouveau avec les organisations syndicales. Les grands-messes du syndicalisme sont mortes et c’est une bonne chose mais il faut maintenant inventer de nouvelles formes de dialogue au niveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 122333
• Publié le 12/06/2018 à 18:49
PL Pénicaud 2, handicap : révision de la liste des ECAP par les branches avant le 01/07/2019 (amdt)

La liste des « emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières » (ECAP) élaborée en 1987 devra être réactualisée par les branches professionnelles. Celles-ci engageront des négociations « dans les prochains mois » en vue d’élaborer des propositions « d’ici le 01/07/2019 ». Sur la base de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 122397
• Publié le 12/06/2018 à 18:44
Travail de nuit : les accords bénéficient d’une présomption de conformité

Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit  constitue un trouble manifestement illicite, il appartient à celui qui se prévaut d’un tel trouble d’en rapporter la preuve. Ayant relevé que les syndicats n’établissaient pas le caractère manifestement illicite du recours au travail…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122396
• Publié le 12/06/2018 à 18:41
PL Pénicaud 2, handicap : les Urssaf compétentes pour collecter la contribution des employeurs

« Corollaire de l’intégration de la déclaration de l’obligation d’emploi dans la DSN, [l’amendement gouvernemental n° 2154 à l’article 40] a pour objet de permettre le recouvrement de la contribution [due par les employeurs qui n’ont pas satisfait à l’OETH] par les Urssaf et les caisses de MSA…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122391
• Publié le 12/06/2018 à 17:41
PL Pénicaud 2, handicap : L’obligation d’emploi au niveau de l’entreprise et plus de l’établissement

L’assujettissement à l’OETH se fera désormais au niveau de l’entreprise et non plus de l’établissement, précise un amendement gouvernemental (n° 2001) à l’article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen en séance publique se poursuit à l’Assemblée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122385
• Publié le 12/06/2018 à 17:17
PL Pénicaud 2-Opérateurs de compétences : Suppression de la notion de « filière économique » (Gvt)

La notion de « filières économiques » exigée pour qu’un futur opérateur de compétences puisse être agréé par l’Etat est supprimée. Le Gouvernement propose un amendement (n° 1810) à l’article 19 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen se poursuit en séance…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122378
• Publié le 12/06/2018 à 17:02
PL Pénicaud 2 : Précisions sur le statut et le nombre de membres de Fce Compétences (Amendts)

● France compétences est clairement qualifiée d’institution nationale publique. Comme Pôle emploi qualifié ainsi par la loi, France compétences appliquera les règles du droit privé. Il en sera ainsi : - en matière comptable : l’institution sera soumise aux règles de gestion financière et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122368
• Publié le 12/06/2018 à 16:39
Contrôle qualité des organismes de formation : ne pas oublier le cadre réglementaire (J-P Willems)

Les Opca ont décidé de lancer 800 contrôles d’organismes référencés dans la base Datadock. L’occasion de resituer le cadre réglementaire des contrôles qualité et leur légitimité.  Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122343
• Publié le 12/06/2018 à 16:30
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/06/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122310
• Publié le 12/06/2018 à 16:12
« 42 % des salariés connaissent les sources d’engagement proposées par les entreprises » (Opinionway)

• 61 % des salariés français sont des citoyens engagés dans la sphère privée ; • les engagements des salariés français dans la sphère privée commencent à être de plus en plus visibles en entreprise : 42 % des salariés ont mis au courant leur collègue et 13 % la direction ou la DRH ;  • 73 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 122234
• Publié le 12/06/2018 à 16:01