Contrôle qualité des organismes de formation : ne pas oublier le cadre réglementaire (J-P Willems)

Les Opca ont décidé de lancer 800 contrôles d’organismes référencés dans la base Datadock.

L’occasion de resituer le cadre réglementaire des contrôles qualité et leur légitimité. 

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Les règles qualité et datadock 

La loi du 05/03/2014 a confié aux Opca le soin de s’assurer de la qualité des formations dispensées (art. L.6332-1-1 ). L’article L.6316-1  prévoit que les Opca s’assurent, sur la base de critères définis par décret, de la capacité du prestataire à assurer une formation de qualité.

Les critères permettant d’établir cette capacité ont été fixés par le décret du 30/06/2015 (n° 2015-790 Publié le 12/08/2017 à 16:49
Le décret n° 2015-790 du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de la formation est entré en vigueur le…