Texte du décret n° 2015-790 du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de la formation
Le décret n° 2015-790 du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de la formation est entré en vigueur le 01/01/2017. Il précise comment les financeurs de la formation (Opca, Opacif, Pôle Emploi, Régions, État et Agefiph) doivent s’assurer de la capacité des organismes de formation à dispenser des actions de formation de qualité.

