PL Pénicaud 2 : Les missions de France Compétences complétées par le Gouvernement (amendt)
● Complément au rôle d'observation des coûts confiés à France compétences ;
● Mission de signalement des dysfonctionnements en matière de formation professionnelle aux Services de contrôle de l'État ;
● Suivi des opérateurs de compétences : réalisation par France compétences d'enquêtes d'évaluation de l'offre de services des opérateurs de...

