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Loi de finances pour 2023 : les dispositions du texte publié au JO le 31/12/2022 

La loi de finances pour 2023, après l’adoption du texte à l’Assemblée nationale le 17/12/2022 et la validation de ses principales dispositions par le Conseil constitutionnel le 29/12/2022, a été promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, le 30/12/2022 et publiée au JO le…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275512
• Publié le 02/01/2023 à 17:13
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Santé au travail/SPSTI : modalités de transparence et de contrôle du financement (décret)

• Le coût moyen de l’ensemble socle de services de prévention et de santé au travail, défini pour chaque SPSTI, est calculé au titre de l’année précédant l’année en cours de la manière suivante : charges d’exploitation de l’ensemble socle de services / nombre de travailleurs suivis pour lesquels…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275497
• Publié le 02/01/2023 à 16:20
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Repas : les plafonds des indemnités de frais professionnels stables au 01/01/2023 (arrêté)

Les plafonds des indemnités de frais professionnels de repas versées par les employeurs à leurs salariés (ceux effectuant des déplacements professionnels, les routiers et les salariés travaillant sur des chantiers), contraints d’engager des dépenses supplémentaires pour prendre leur repas dès lors…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 275471
• Publié le 02/01/2023 à 16:00
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Légion d’honneur : personnalités de la sphère « sociale/RH/formation » dans la promotion du 29/12/22

• Muriel Pénicaud, ancienne ministre du Travail, présidente du fonds de dotation Sakura ; • Laurence Bancel-Charensol, consultante et formatrice de la société MGA Conseils & Formations, société de conseil et de formation, et ancienne directrice du CFA Sup 2000 ; • Joël Blondel, directeur…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 275455
• Publié le 02/01/2023 à 13:45
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Cabinets Dussopt & Grandjean : Audrey Pérocheau conseillère spécialiste de la formation des chômeurs

Audrey Pérocheau est nommée conseillère chargée de la formation des demandeurs d’emploi au cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, à compter du 03/01/2023. Elle est également nommée conseillère chargée de la formation des demandeurs d’emploi au…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275453
• Publié le 02/01/2023 à 12:00
© DR.
Toute l’équipe de News Tank RH Management vous adresse ses meilleurs vœux pour 2023

Chères lectrices, chers lecteurs, En ce début d’année particulièrement riche en actualité sociale et ressources humaines, l’équipe News Tank RH vous souhaite une merveilleuse année 2023 !  Réformes des retraites et de l’assurance chômage, loi immigration, préfiguration de France Travail…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 275418
• Publié le 02/01/2023 à 09:00
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ETT : revalorisation à 138 072 € du montant minimum de garantie financière (décret)

Le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé à 138 072 € pour l’année 2023 par le décret n° 2022-1711 du 28/12/2022 paru au JO le 30/12/2022. Il était de 133 046 € en 2022. Il est appliqué au montant minimum fixé pour 2022 un taux de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 275406
• Publié le 30/12/2022 à 16:00
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Loi de finances pour 2023 : le Conseil constitutionnel valide le reste à charge CPF

« Le Conseil constitutionnel valide la procédure d’adoption de la loi de finances pour 2023, notamment la mise en œuvre du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution », indique le Gouvernement le 29/12/2022, après la publication de la décision du Conseil constitutionnel, saisi de la loi…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 275387
• Publié le 30/12/2022 à 15:30
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CNIT : nominations des membres titulaires et délégués (JO)

Un arrêté du 19/12/2022, paru au JO du 30/12/2022, nomme les nouveaux membres titulaires et suppléants du CNIT.  Sont ainsi nommés en qualité de membres titulaires : • Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’État en service extraordinaire ; • Camille Goasguen, conseillère en service…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275403
• Publié le 30/12/2022 à 15:00
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Retraites : « Une autre réforme est possible » (Terra Nova)

« Le débat sur la réforme des retraites risque d’être pris dans une alternative stérile : d’un côté, les partisans du statu quo qui expliquent, à tort, qu’il n’y a pas de problème d’équilibre financier et donc pas besoin de réforme  ; de l’autre, le Gouvernement pour qui le report de l’âge légal …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275359
• Publié le 29/12/2022 à 17:20