Le contenu de l’avant-projet de loi prévoyant la création d’un « réseau France Travail »

• La création d’un « réseau France Travail » qui coordonnera tous les acteurs de l’emploi ;
• L’inscription se fera via un portail numérique ou le réseau de guichets physiques de l’opérateur et ses partenaires ;
• La signature d’un contrat d’engagement ;
• Un dispositif de sanctions ;

Telles sont les principales dispositions de l’avant-projet de loi « Pour une nouvelle société du travail et de l’emploi », que s’est procuré News Tank, le 12/05/2023.

Le texte est soumis à la consultation des partenaires sociaux. Il sera présenté en conseil des ministres en juin 2023. Les différentes mesures seront mises en place entre 2024 et 2026.

Le 19/04/2023, le Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy a rendu un rapport de pré-configuration de France Travail.

Le…