Talent Management : archives (page 1093/1295)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  JORF

Mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique (JO)

• Fixer les règles relatives au montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique ; • Fixer un montant plafond à cette indemnité ; • Abroger à compter du 01/01/2020…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171550
• Publié le
©  JORF

Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (JO)

• Prévoir les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. • Instituer, pour les fonctionnaires, une procédure expérimentale de rupture conventionnelle…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 171549
• Publié le
©  D.R.

Dispositions communes à l’ensemble des emplois de direction de l’État (JO)

Le décret n° 2019-1594 du 31/12/2019 relatif aux emplois de direction de l’État fixe et prévoit  : • Les dispositions communes à l’ensemble des emplois de direction de l’État, les modalités de sélection des candidats à ces emplois. Il en définit le vivier et fixe les conditions d’expérience…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171584
• Publié le
©  D.R.

Outre-mer : exonération de cotisations sociales applicables aux employeurs ultramarins (JO)

Les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) éligibles au barème dit « de compétitivité renforcée » sont fixées par le décret n° 2019-1564 du 30/12/2019 publié au JO du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 171526
• Publié le
©  JORF

Ministères chargés des Affaires sociales : publication d’un arrêté portant organisation de la DRH

La direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales est réorganisée par un arrêté de la ministre de la Santé et des Solidarités et de la ministre du Travail, daté du 30/12/2019, « portant organisation de la direction des ressources humaines …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171501
• Publié le
©  D.R.

CDD d’usage : la taxe forfaitaire ne s’applique pas au secteur du déménagement (JO)

La taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDDU conclu ne s’applique pas au secteur d’activité du déménagement. Tel est l’objet de l’arrêté du 30/12/2019 relatif aux secteurs d’activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171498
• Publié le

Le calendrier des changements attendus en 2020

• Application du bonus-malus à 7 secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % (entreprises de 11 salariés et plus) ; • Une taxe forfaitaire sur le CDD d’usage d’un montant de 10 € ; • Lancement de la nouvelle offre de Pôle emploi à destination des entreprises …
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 171453
• Publié le
©  JORF

Fonction publique d’État : mesures d’accompagnement en cas de réorganisation d’un service de l’État

Les dispositions transitoires permettant l’accompagnement des fonctionnaires détachés sur certains emplois fonctionnels concernés par les réorganisations des services de l’État sont mises en place par le décret n° 2019-1442 du 23/12/2019 publié au JO du 26/12/2019. Il entre en vigueur le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171359
• Publié le