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Indemnité inflation : Quel est le mode d’emploi pour les employeurs ? (Actance)

Le projet de décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle, dite « indemnité inflation » prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 01/12/2021 de finances rectificative pour 2021, vient d’être diffusé.  Marion Robert et Andréa Azaïs, avocate associée et avocate au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 236516
• Publié le 10/12/2021 à 16:20
©  D.R.
Covid-19 : mise à jour de la Foire aux questions pour les fonctionnaires d’État au 08/12/2021

La FAQ à l’attention des employeurs et des agents publics sur « les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de la Covid-19 » a été mise à jour le 08/12/2021 par la DGAFP pour tenir compte des dernières mesures sanitaires annoncées par…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 236513
• Publié le 10/12/2021 à 15:50
« La question environnementale est désormais un sujet économique et social » (Laurent Berger)

« La question environnementale est désormais un sujet économique et social, car la transition écologique va imposer aux entreprises et aux salariés une transformation profonde des modes de production et de travail. Face aux incertitudes suscitées par cette transformation, il nous faut développer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236479
• Publié le 10/12/2021 à 14:00
©  D.R.
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : extension de l’expérimentation à trois départements (JO)

Sont habilités à mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants par arrêté du 03/12/2021, publié au JO le 10/12/2021 : • La commune de Pont-Château (département de la Loire-Atlantique) ; • Le Territoire objectif plein emploi des 5 du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236467
• Publié le 10/12/2021 à 11:51
©  D.R.
« Salaire minimum décent, taxe carbone… » : les priorités sociales de la présidence UE d’E. Macron

• Bâtir un « nouveau modèle européen de production mais également de solidarité et de régulation » afin de tirer les leçons de la crise sanitaire et de réussir les transitions numérique et climatique ; • Conclure une directive sur le salaire minimum européen. « La directive sur les salaires…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 236455
• Publié le 09/12/2021 à 20:20
©  D.R.
AP : report au 31/01 la fin de la majoration du taux horaire de l’indemnité (projet de décret)

• Maintien du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle à 70 % jusqu’au 31/01/2022 versée aux salariés des employeurs mentionnés  aux 1°, 2° et 4° du II de l’article 1er de l’ordonnance du 24/06/2020 ; • Prolongation de manière temporaire du recours à l’activité partielle pour les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 236361
• Publié le 09/12/2021 à 18:18
©  D.R.
Féminisation des instances et cadres dirigeants : détails de la PPL adoptée en CMP le 07/12/2021

• Prévoir que les entreprises de plus de 1 000 salariés publient chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Le quota minimum de représentation de chaque sexe parmi ces postes est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236390
• Publié le 09/12/2021 à 16:16
©  D.R.
Sanofi : un congé parental rémunéré de 14 semaines à tous les salariés dans le monde

• Les salariés en CDI qui accueillent un nouvel enfant (naissance, adoption, maternité de substitution ou tutelle) bénéficieront d’un congé parental rémunéré de quatorze semaines de congé, quel que soit leur sexe ou orientation sexuelle ; • La rémunération sera équivalente à 100 % du salaire de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236397
• Publié le 09/12/2021 à 15:37
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« Les conditions ne semblent pas réunies pour une revalorisation du point d’indice », A. de Montchalin

« Toutes les conditions ne semblent pas aujourd’hui réunies pour une revalorisation du point d’indice », déclare Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, dans un courrier remis aux partenaires sociaux lors de la réunion du « groupe de travail mesures…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 236357
• Publié le 09/12/2021 à 14:29
©  D.R.
Technip : « L’accord télétravail repose sur le principe d’une organisation du travail en présentiel »

• La mise en place du télétravail repose sur le principe d’une organisation du travail en présentiel en raison de l’activité de l’entreprise qui est basée « sur un nombre important de processus complexes et imbriqués que seul un travail hautement collaboratif permet de mettre en œuvre » ; • Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236120
• Publié le 09/12/2021 à 12:29