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Covid-19 : Le protocole pour la protection des salariés en entreprise mis à jour au 09/08/2021

• Accompagner l’entrée en vigueur du passe sanitaire ; • Préciser l’obligation vaccinale pour les travailleurs du secteur médico-social ; • Apporter des précisions concernant les personnes vulnérables. Telles sont les principales mises à jour, en date du 09/08/2021, du protocole national pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 225844
• Publié le 16/08/2021 à 13:47
©  D.R.
France compétences : Pierre Deheunynck nommé président du Conseil d’administration par intérim (JO)

Pierre Deheunynck est nommé président du Conseil d’administration par intérim de France compétences par un arrêté du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 03/08/2021, publié au JO du 10/08/2021. Il entre en fonction le 16/08/2021 et succède à Jérôme Tixier, premier…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225856
• Publié le 16/08/2021 à 11:48
© News Tank
Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 16/08/2021

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du 09 au 13/08/2021. News Tank RH sera de retour le lundi 16/08/2021 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés au cours de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 224738
• Publié le 06/08/2021 à 18:00
©  D.R.
Conseil constitutionnel : la décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire au JO

La décision du Conseil Constitutionnel rendue le 05/08/2021 au sujet de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, est publiée au JO du 06/08/2021. Elle trouve contraire à la Constitution : • La rupture anticipée des CDD et contrats Intérim  ; • L’isolement obligatoire de 10 jours…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225570
• Publié le 06/08/2021 à 14:26
©  D.R.
Promulgation de la loi du 05/08/2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (JO)

• Prévoir progressivement l’extension du passe sanitaire : - à certains lieux (bars, cafés, restaurants, foires, salons professionnels, séminaires, trains, hôpitaux et Ehpad) à partir du 09/08/2021, - aux salariés des activités soumises à l’obligation de présenter le passe sanitaire à partir…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 225555
• Publié le 06/08/2021 à 13:10
©  D.R.
Passe sanitaire : « La suspension de contrat demeure une sanction lourde pour les salariés »(FO)

Le syndicat FO salue, dans un communiqué du 05/08/2021, que le Conseil Constitutionnel ait jugé anticonstitutionnelle la rupture d’un CDD ou contrat d’intérim pour défaut de passe sanitaire. Une sanction qui figurait dans le texte du projet de loi de « gestion de crise », partiellement validée par…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225523
• Publié le 05/08/2021 à 18:54
©  D.R.
CC : « Cette validation permet le déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid » (J. Castex)

« La validation des deux dispositifs portant sur [l’instauration d’une obligation vaccinale pour certaines catégories de professionnels en contact avec des personnes malades ou fragiles et l’extension du ‘passe sanitaire’] permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225520
• Publié le 05/08/2021 à 18:51
©  D.R.
Le projet de loi sur la « gestion de crise » partiellement validé par le Conseil constitutionnel

Sont contraires à la Constitution les dispositions : • sur la rupture anticipée de certains contrats de travail (CDD et Intérim) ; • sur le placement automatique à l’isolement de dix jours. Sont conformes à la Constitution les dispositions sur : •  l’extension du passe sanitaire ; •  le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 225495
• Publié le 05/08/2021 à 18:48
©  D.R.
Intermittents : aménagement de la sortie de l’année blanche et allocation pour les < 30 ans ( JO)

• Décaler au 31/12/2021 la date de réexamen des droits et prévoir l’application décalée de ces aménagements aux personnes ayant connu des périodes de congé maladie, de maternité, de paternité ou d’adoption, • Prévoir la fixation de la prochaine date anniversaire « au plus tôt le 30/04/2022, de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 225487
• Publié le 05/08/2021 à 15:01
©  D.R.
La REF 2021 à l’Hippodrome ParisLongchamp du 25 au 26/08/2021 (Medef)

• « L’éthique du business : les entreprises responsables, concilier balance commerciale et droits de l’Homme ? » ; • « La liberté en toute sécurité » ; • « Peut-on être libre et (ir)responsable ? » ; • « La woke culture va-t-elle envahir les entreprises ? » ; • « La laïcité : nouvelle religion…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 225467
• Publié le 05/08/2021 à 13:22