CC : « Cette validation permet le déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid » (J. Castex)

News Tank RH - Paris - Actualité n°225520 - Publié le
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« La validation des deux dispositifs portant sur [l’instauration d’une obligation vaccinale pour certaines catégories de professionnels en contact avec des personnes malades ou fragiles et l’extension du ‘passe sanitaire’] permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19 présentée par le Président de la République le 12/07/2021 » déclare Jean Castex, Premier ministre, dans un communiqué le 05/08/2021, à l’issue de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 05/08/2021, qui valide partiellement le projet de loi du 25/07/2021.

Le Premier ministre note que la décision du Conseil Constitutionnel, qui fait suite à la saisine du Premier ministre, et à celle d’un certain nombre de députés et sénateurs, « valide l’essentiel des dispositions adoptées par le…

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