Passe sanitaire : « La suspension de contrat demeure une sanction lourde pour les salariés »(FO)

Le syndicat FO salue, dans un communiqué du 05/08/2021, que le Conseil Constitutionnel ait jugé anticonstitutionnelle la rupture d’un CDD ou contrat d’intérim pour défaut de passe sanitaire. Une sanction qui figurait dans le texte du projet de loi de « gestion de crise », partiellement validée par le Conseil Constitutionnel le 05/08/2021.

« La suspension du contrat de travail, se traduisant par la suspension de la rémunération, validée par le Conseil constitutionnel, demeure une sanction lourde pour les salariés qui pourraient être concernés, sachant que selon les secteurs d’activité et la taille des entreprises, les possibilités de reclassement des salariés ne seront pas égales », déclare toutefois le syndicat.

FO qualifie le choix du gouvernement en matière de protection sanitaire de…