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Intérim : une clause de souplesse ne dispense pas l’employeur de renouveler le contrat avant son terme

Un contrat de mission doit être renouvelé avant son terme, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/02/2026. La présence d’une clause de souplesse, permettant d’avancer ou de reporter le terme, ne dispense pas l’employeur de formaliser le renouvellement avant ce terme. • Un salarié est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Emploi, Jurisprudence, Organisation du travail, …
• Article n° 431623
• Publié le 23/02/2026 à 17:50

©  D.R.
Enquête sur la « Transparence des rémunérations en 2026 » (Mercer - 20/02/2026)

« Seules 36 % des entreprises françaises se considèrent comme prêtes à répondre aux exigences de la directive européenne de transparence salariale », selon une enquête réalisée par le cabinet de conseil en matière de ressources humaines Mercer, et publiée le 20/02/2026.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations, Salaires, …
• Article n° 431624
• Publié le 23/02/2026 à 17:26

©  D.R.
Épargne salariale : cinq accords signés dans le secteur de la métallurgie (UIMM)

« Favoriser le déploiement des dispositifs d’épargne salariale et de partage de la valeur dans les entreprises de la métallurgie », tel est l’objectif des cinq accords signés par l’UIMM et plusieurs organisations syndicales représentatives de la métallurgie, le 12/02/2026. L’UIMM, la CFE-CGC et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Dialogue social, Négociations, …
• Article n° 431577
• Publié le 23/02/2026 à 17:15

©  D.R.
Transparence salariale : « Seules 36 % des entreprises françaises se considèrent comme prêtes » (Mercer)

« Seules 36 % des entreprises françaises se considèrent comme prêtes à répondre aux exigences de la directive européenne de transparence salariale », selon une enquête réalisée par le cabinet de conseil en matière de ressources humaines Mercer, et publiée le 20/02/2026. « À l’échelle…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations, Salaires, …
• Article n° 431557
• Publié le 23/02/2026 à 16:45

©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 23/02/2026

• Début de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en séance publique à l’Assemblée nationale ; • Audition de Danièle Linhart, sociologue et directrice émérite de recherche au CNRS, par Mission d’information sur la souffrance psychique au travail…

Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Emploi, Lois & Réglements, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 431528
• Publié le 23/02/2026 à 12:45

©  Udes
Nomination de David Amiel : « Nécessité d’engager une refonte de la taxe sur les salaires » (Udes)

« L’Udes salue la nomination de David Amiel au ministère de l’Action et des Comptes Publics et souhaite attirer son attention sur un engagement pris par sa prédécesseure dans le cadre de la loi de finances 2026. Nous réitérons la nécessité d’engager une refonte de la taxe sur les salaires et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations, Salaires, …
• Article n° 431517
• Publié le 23/02/2026 à 11:35

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/02/2026.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Entreprises, …
• Article n° 431500
• Publié le 23/02/2026 à 10:30

©  D.R.
Ministère de l’Action et des Comptes publics : David Amiel ministre

David Amiel est nommé ministre de l’Action et des Comptes publics, par décret du 22/02/2026, publié au Journal officiel le 22/02/2026. Il remplace Amélie de Montchalin, qui occupait ce poste depuis décembre 2024. David Amiel était ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Pouvoirs publics
• Article n° 431485
• Publié le 23/02/2026 à 10:00

©  D.R.
Constructys : Sylvie Hivert directrice régionale Nouvelle-Aquitaine

Sylvie Hivert est nommée directrice régionale Constructys Nouvelle-Aquitaine, annonce l’Opco de la construction le 19/02/2026. Elle était directrice du CFA GP FHP (Groupement professionnel de formation de l’hospitalisation privée) de Nouvelle-Aquitaine. Elle y a structuré un réseau de 40 UFA…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 431394
• Publié le 20/02/2026 à 16:33

©  Canva
VRP : prescription d’un an pour l’action en requalification d’un contrat en CDI

Le délai de prescription de l’action en requalification d’un contrat de VRP en CDI de droit commun est de deux ans à compter de la rupture du contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/02/2026. • Un salarié est embauché le 24/05/2018, en qualité de VRP. Il démissionne le 07/03/2022…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Entreprises, …
• Article n° 431396
• Publié le 20/02/2026 à 16:30

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