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Fonction publique : un projet de loi pour sécuriser la titularisation des apprentis handicapés

David Amiel, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté en Conseil des ministres, qui s’est tenu au Palais de l’Élysée le 25/02/2026, un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique. Ce projet de loi rétablit notamment, pour la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 431975
• Publié le 25/02/2026 à 17:47
CSE : l’expertise doit être confiée à un expert-comptable désigné et signant son rapport final

Le rapport d’un cabinet d’expertise comptable, désigné par le CSE pour une consultation annuelle, peut être annulé si un expert-comptable n’est pas formellement désigné dans la lettre de mission et ne signe pas le rapport, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/02/2026. • Un CSE décide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 431961
• Publié le 25/02/2026 à 17:30
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Handiwork : 1 191 stagiaires accompagnés sur la période 2024-2025 (Rapport d’impact)

Handiwork a accompagné 1 191 stagiaires, indique le rapport d’impact 2024-2025 de l’organisme, publié le 20/02/2026. Dans le détail, 569 personnes ont été accompagnées par Handiwork Recrutement, et 622 personnes ont été accompagnées par Handiwork Découverte. 38 280 heures de formation ont ét…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Diversité - Inclusion, Formation, …
• Article n° 431934
• Publié le 25/02/2026 à 16:30
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« L’ESS : un levier pérenne de cohésion sociale et d’efficacité publique » (Udes - 25/02/2026)

L’Union des employeurs de l’Udes publie un « Mode d’emploi municipal de l’économie sociale et solidaire » le 25/02/2026 et invite les futures équipes municipales à intégrer pleinement l’ESS dans leur stratégie budgétaire et contractuelle de mandat.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, QVCT, RSE, …
• Article n° 431954
• Publié le 25/02/2026 à 16:26
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Municipales 2026 : l’Udes favorable à une sécurisation durable des services essentiels des territoires

L’Udes publie un « Mode d’emploi municipal de l’économie sociale et solidaire » et invite les futures équipes municipales à intégrer pleinement l’ESS dans leur stratégie budgétaire et contractuelle de mandat le 25/02/2026. Trois priorités structurent le « Mode d’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, RSE, Syndicats d’employeurs
• Article n° 431941
• Publié le 25/02/2026 à 16:23
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Transitions Pro IDF et Prevlink : un partenariat pour sécuriser les reconversions

Transitions Pro Île-de-France et Prevlink annoncent la signature d’une convention de partenariat qui vise à renforcer la détection, l’accompagnement et la reconversion des salariés exposés à des risques d’usure professionnelle, le 17/02/2026. L’objectif est de prévenir la désinsertion et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : QVCT, RSE, Santé - Sécurité, …
• Article n° 431799
• Publié le 25/02/2026 à 14:02
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CCN : extension de sept accords et avenants (métallurgie, horlogerie-bijouterie…)

Les dispositions de sept accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 24/02/2026. Sont ainsi étendus : • Accord du 03/12/2025 relatif aux salaires minima de la CNN des industries…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 431862
• Publié le 25/02/2026 à 12:00
Temps de travail : « La France se distingue par la durée des congés et des arrêts maladie » (Deel)

« La France figure parmi les pays où les salariés s’absentent le plus longtemps pour les vacances, avec 27 jours de congé pris en médiane sur 2025 », d’après une étude publiée par Deel le 17/02/2026. Cette étude indique que : • « 27 jours de congé sont pris en médiane en France en 2025 (33…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Organisation du travail, …
• Article n° 431753
• Publié le 24/02/2026 à 18:30
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Transparence salariale : « Le Gouvernement doit transposer sans délai la directive européenne » (FO)

« Force Ouvrière réaffirme que l’égalité salariale est un droit fondamental inscrit dans la loi depuis 1972, mais que les écarts persistent, à l’occasion du 08/03/2026. Les femmes continuent de percevoir des salaires de 23,5 % inférieurs à ceux des hommes. Cette situation n’est plus tolérable »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Lois & Réglements, Rémunérations, …
• Article n° 431797
• Publié le 24/02/2026 à 18:30
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Lutte contre la fraude : les nouvelles mesures de régulation dans le secteur de la formation (ministère)

Un ensemble de mesures destinées à renforcer la régulation du secteur de la formation professionnelle et mieux accompagner les apprenants en cas de défaillance d’un CFA a été annoncé par Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et par Philippe Baptiste, ministre de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Certifications, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 431772
• Publié le 24/02/2026 à 17:30