Fonction publique : un projet de loi pour sécuriser la titularisation des apprentis handicapés
David Amiel, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté en Conseil des ministres, qui s'est tenu au Palais de l’Élysée le 25/02/2026, un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique.
Ce projet de loi rétablit notamment, pour la fonction publique de l’État, les conditions...

