Dialogue social & RSE : archives février 2026 (page 15/22)

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©  CC BY 4.0 - Maxime Huriez

PJL fraudes : « Favorable à une suspension des allocations, le temps de l’enquête » (Jean-Pierre Farandou)

« Je suis favorable à ce que l’on prenne des mesures conservatoires en cas de suspicion sérieuse de fraude, c’est-à-dire avec des éléments probants : suspension des allocations, le temps de l’enquête », déclare Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, au JDD le 08/02/2026. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 429779
• Publié le
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RSE : « Toutes les entreprises ont un impact sur la biodiversité » (Rapport IPBES)

« Toutes les entreprises dépendent de la biodiversité et toutes les entreprises ont un impact sur la biodiversité. La croissance de l’économie mondiale s’est faite au prix d’une immense perte de biodiversité, qui représente aujourd’hui un risque systémique critique et généralisé pour l’économie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : RSE, Santé - Sécurité
• Article n° 429732
• Publié le
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LF 2026 : « Prime d’activité, CPF, pourboires… les principales mesures » (Anna Milleret-Godet, avocate)

« Parmi les mesures les plus significatives concernant le secteur de l’emploi et des RH contenues dans le PLF 2026 figurent la hausse de la prime d’activité, la prolongation de l’exonération relative à la prise en charge facultative des frais de transport public, ainsi qu’une exonération portant…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 429718
• Publié le

Reclassement : l’article L.1222-6 ne s’applique pas aux offres de reclassement d’un licenciement éco

Les dispositions de l’article L.1222-6 du Code du travail ne sont pas applicables aux offres de reclassement faites à un salarié dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/01/2026. • Un salarié est embauché le 01/06/1985…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 429706
• Publié le
©  D.R.

Souffrance psychique au travail : lancement d’une mission d’information au Sénat

Une mission d’information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » a été mise en place lors d’une réunion constitutive, dédiée à la formation du bureau et au lancement des travaux, qui s’est tenue au Sénat le 04/02/2026. Le bureau de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, QVCT, Santé mentale, …
• Article n° 429691
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 09/02/2026

• Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » en salle Lamartine à l’Assemblée nationale ; • Événement « Changements systémiques et ruptures : repenser notre approche des compétences » organisé par la Commission Travail…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 429648
• Publié le
©  Légifrance

Représentativité des OS : publication d’arrêtés dans deux branches professionnelles

Le poids des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC n° 1944) est fixé par arrêté du 03/02/2026 publié au Journal officiel le 07/02/2026 : • le SNPNAC (Syndicat national du personnel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 429618
• Publié le

Haut Conseil du dialogue social : Emmanuel Boutterin et Agathe Girard membres

Emmanuel Boutterin est nommé membre titulaire du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant de l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire), par arrêté du 06/02/2026 publié au Journal officiel le 08/02/2026. Il remplace Dorothée Bedok, qui occupait cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social
• Article n° 429617
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©  D.R.

CCN : extension d’un avenant sur les transports routiers et activités auxiliaires

Les stipulations de l’avenant n° 81 du 02/12/2025 au protocole d’accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21/12/1950, sont rendues obligatoires pour tous les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 429629
• Publié le