Dialogue social & RSE : archives février 2026 (page 14/22)

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Formation professionnelle : le projet de décret sur le plafonnement du CPF

« Le texte fixe la liste des actions soumises à un plafond d’utilisation des droits inscrits sur ce compte résultant de l’application des articles L. 6323-11, L. 6323-27 et L. 6323-34 du Code du travail ainsi que, pour chacune d’entre elles, le montant du plafond correspondant. » Tel est l’objet…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Formation, …
• Article n° 430049
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Medef Normandie : Séverine Touchard déléguée générale

Séverine Touchard est nommée déléguée générale du Medef Normandie, apprend News Tank le 11/02/2026. Elle était responsable emploi formation au sein de cette délégation de l’organisation patronale depuis janvier 2021. Le Medef Normandie couvre six antennes territoriales et représente environ…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs
• Article n° 430030
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Danone : Axel de Billy SVP Total Rewards, HR Corporate governance & Organisational development

Axel de Billy est nommé Senior vice président Total Rewards, HR Corporate governance & Organisational development de Danone, apprend News Tank le 11/02/2026. Il était SVP Total rewards & HR Corporate governance au sein du groupe agroalimentaire français depuis janvier 2022. Axel de Billy avait…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 430018
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Représentativité des OS : publication d’arrêtés dans trois branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans trois branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 11/02/2025. Les périmètres utiles à la négociation et le secteur concerné sont les suivants : • les professions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 430003
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Medef Auvergne-Rhône-Alpes : son école The Progress Factory cédée à Hozzway Group

Le Medef Auvergne-Rhône-Alpes cède son école The Progress Factory à Hozzway Group, apprend News Tank le 10/02/2026. « The Progress Factory, créée en 2018 par le Medef Auvergne-Rhône-Alpes, est le fruit d’une démarche innovante visant à répondre aux besoins croissants des entreprises en…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Certifications, Compétences, Formation, …
• Article n° 429975
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ASU : « Nous voulons que le PJL soit débattu au Parlement au printemps » (Jean-Pierre Farandou)

« Nous voulons que le projet de loi soit débattu au Parlement au printemps, en vue d’une adoption sans 49.3 », déclare Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, au sujet de l’ASU (allocation sociale unifiée), au Figaro le 06/02/2026. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 429969
• Publié le
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Cour des comptes : Amélie de Montchalin présidente

Amélie de Montchalin sera nommée présidente de la Cour des comptes, apprend News Tank le 10/02/2026. L’officialisation de sa nomination interviendra lors du Conseil des ministres, le 11/02/2026, selon l’AFP. Elle prendra ses fonctions le 23/02/2026. Amélie de Montchalin est ministre chargée de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Pouvoirs publics
• Article n° 429913
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QPC : les salariés d’une commission paritaire professionnelle sont protégés contre le licenciement

Le second alinéa de l’article L.2234-3 du Code du travail, tel qu’interprété par la Cour de cassation, est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision du 06/02/2026. Les salariés membres d’une commission paritaire professionnelle bénéficient donc d’une protection…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Branches, …
• Article n° 429904
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CCN : extension de plusieurs accords (métallurgie, experts-comptables, manutention ferroviaire)

Les dispositions de plusieurs accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 10/02/2026. Sont ainsi étendus : • l’accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) du 28/11/2025 portant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 429810
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Burn-out : « Les DRH doivent s’intéresser à la prévention primaire » (Marylène Khouri, WTW)

« Le burn-out d’un professionnel dans une équipe, même si on reste malheureusement dans une logique de curation, peut être l’occasion de mettre sur la table le sujet de la prévention des facteurs de risque psychosociaux », déclare Marylène Khouri, psychologue du travail chez WTW à News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Santé mentale, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 429167
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