Formation professionnelle : le projet de décret sur le plafonnement du CPF

« Le texte fixe la liste des actions soumises à un plafond d’utilisation des droits inscrits sur ce compte résultant de l’application des articles L. 6323-11, L. 6323-27 et L. 6323-34 du Code du travail ainsi que, pour chacune d’entre elles, le montant du plafond correspondant. » Tel est l’objet du projet de décret sur le plafonnement du CPF, que News Tank a pu consulter, le 11/02/2026.

Le cabinet du ministère du Travail et des Solidarités indique réunir les membres de la CNNCEFP pour leur présenter le projet de décret de plafonnement du CPF, qui sera déposé dans les prochains jours.

Le texte indique que le plafond de droits mobilisables, inscrits sur le CPF, est fixé à :
• « 1 500 € pour les actions sanctionnées par des certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire…