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Inspection du travail : une action « contre le recours abusif aux travailleurs indépendants » en 2026 (DGT)

« Une campagne nationale pilotée par la DGT et portée localement par les URACTI (Unités régionales d’appui et de contrôle travail illégal) des Dreets est organisée en 2026 sur “la lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants” », annonce la DGT le 16/02/2026. « L’objectif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : QVCT, Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 430721
• Publié le 16/02/2026 à 18:00
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Congés payés : le salarié ne peut pas formuler une demande nouvelle pendant la procédure d’appel

L’arrêt du 13/09/2023 de la Cour de cassation relatif aux congés payés ne permet pas à un salarié de formuler une indemnité de congé payé en cours de procédure d’appel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/02/2026. • Un salarié est embauché le 07/12/1998, en qualité d’assistant. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Salaires, …
• Article n° 430728
• Publié le 16/02/2026 à 17:29
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Prime d’activité : la réforme mise en œuvre par le Gouvernement le 01/04/2026 (ministère)

« Le Gouvernement mettra en œuvre, le 01/04/2026, une réforme de la prime d’activité : près de trois millions de ménages auront un gain moyen de 50 € supplémentaires de prime d’activité par mois », indique le ministère du Travail et des Solidarités, le 16/02/2026. « La réforme de la prime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 430712
• Publié le 16/02/2026 à 17:00
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CPME Bretagne : Yannick Gouelou président

Yannick Gouelou est élu président de la CPME Bretagne, apprend News Tank le 16/02/2026. Il succède à Hervé Kermorgant qui occupait cette fonction depuis 2023. Yannick Gouelou était président de la CPME Ille-et-Vilaine depuis octobre 2021. La CPME Bretagne compte près de 800 adhérents.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs
• Article n° 430696
• Publié le 16/02/2026 à 16:00
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Assemblée nationale : « Faciliter l’accès à la garde d’enfants pour les parlementaires » (FO)

« Concilier vie professionnelle et vie familiale reste un défi quotidien pour de nombreux députés et collaborateurs parlementaires. Constance de Pelichy, députée engagée, a récemment souligné la nécessité d’une crèche directement à l’Assemblée nationale », déclare FO le 16/02/2026. « La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : QVCT, Syndicats de salariés
• Article n° 430652
• Publié le 16/02/2026 à 15:30
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Aide à l’embauche d’apprentis : le montant fixé à 4 500 € pour le niveau 5 (BTS, DUT, etc.)

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage, dont la date de début d’exécution intervient avant le 01/01/2027, est de : • 4 500 € pour le niveau 5 (BTS, DUT…) ; • 2 000 …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Alternance, …
• Article n° 430637
• Publié le 16/02/2026 à 14:00
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Apec Pays de la Loire : Étienne Ageneau président du comité régional paritaire

Étienne Ageneau est élu président du comité régional paritaire de l’Apec Pays de la Loire, apprend News Tank le 16/02/2026. Il est DRH entrepreneur et codirigeant associé de L’étincelle RH depuis juillet 2021 et membre du Réseau Entreprendre® Atlantique depuis juin 2025. L’Apec Pays de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marché du travail - Recrutement
• Article n° 430616
• Publié le 16/02/2026 à 13:30
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Louis Vuitton : Isabelle Faggianelli SVP Global corporate social responsibility

Isabelle Faggianelli est nommée SVP Global corporate social responsibility de Louis Vuitton, apprend News Tank le 16/02/2026. Son périmètre couvre l’impact social, la diversité et l’inclusion, la transmission culturelle et le savoir-faire. Isabelle Faggianelli était, au sein de Christian Dior…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Management
• Article n° 430628
• Publié le 16/02/2026 à 13:00
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 16/02/2026

• Audition de Boris Melmoux-Eude, directeur général de l’administration et de la fonction publique, pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la rémunération à la performance des agents de l’État, par la Commission des finances du Sénat ; • Audition de Fabrice Lenglart, directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 430596
• Publié le 16/02/2026 à 12:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/02/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 430589
• Publié le 16/02/2026 à 10:30