Dialogue social & RSE : archives juin 2024 (page 8/12)

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Dialogue social de la transition écologique : les préconisations de Réalités du dialogue social

La transition écologique est un sujet stratégique, mais ses effets sur les emplois et les compétences ne sont pas encore anticipés : tel est le constat du sondage mené du 30/11/2023 au 30/01/2024 par Réalités du dialogue social (RDS) auprès de 140 répondants - dont 40 % de membres de directions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327975
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Commerces de quincaillerie : agrément de l’accord du 09/11/2023 mettant en place l’intéressement (JO)

L’accord du 09/11/2023 instituant la faculté, pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison, de mettre en œuvre un dispositif-type d’intéressement est agréé par un arrêté, publié au JO du 11/06/2024. Toute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 328030
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Nouvelle réforme de l’assurance chômage : « Entre 4 et 5,4 Md€ d’économies par an » (Unédic)

Les économies générées par la nouvelle réforme de l’assurance chômage (dont le décret est en cours d’examen) pourraient se situer entre 4 Md€ et 5,4 Md€ par an, lorsque la pleine montée en charge serait atteinte d’ici à 2028 ou 2029. C’est l’estimation réalisée par l’Unédic dans ses dernières…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 328004
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Burn-out : « Un arrêt du Conseil d’État qui ouvre la voie à des abus » (Olivier Thibaud, Littler)

« Rares sont les employeurs qui n’ont pas fait le constat d’une immixtion toujours plus forte des considérations médicales dans la sphère professionnelle. Cela se traduit notamment par une hausse continue des arrêts maladie, dont la presse se fait régulièrement l’écho, ou encore par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327972
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Discrimination supposée en cas de propos racistes tenus par un supérieur pendant un repas de Noël

Les propos racistes d’un supérieur hiérarchique, lors d’un repas de Noël organisé par le comité d’entreprise, relèvent de la vie professionnelle du salarié et laissent supposer l’existence d’une discrimination, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 327993
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Transformation laitière : extension de deux accords (JO)

Les dispositions de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de la transformation laitière, par deux arrêtés publiés au JO du 11/06/2024 : • l’accord du 11/01/2024 relatif aux rémunérations conventionnelles ; • l’accord de méthode du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 327998
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Dissolution de l’Assemblée : « Pour un sursaut démocratique et social » (intersyndicale, le 10/06/2024)

« En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale et d’organiser des élections législatives en trois semaines, après les premiers départs en vacances et à la veille des Jeux olympiques, le président de la République prend une lourde responsabilité. Il faut un sursaut démocratique et social. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327942
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Fédération nationale des Banques Populaires : Philippe Hourdain président

Philippe Hourdain est élu président de la Fédération nationale des Banques populaires, annonce la fédération le 10/06/2024. L’Assemblée générale de la FNBP qui regroupe les PDG des 14 Banques populaires l’a élu à l’unanimité le 07/06/2024, pour un mandat de trois ans. Philippe Hourdain est…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 327836
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Le statut protecteur n’est pas opposable à l’employeur s’il n’est pas expressément informé du mandat

Le fait, pour un salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise, d’assister un autre salarié lors d’un entretien préalable à licenciement ne permet pas de démontrer que l’employeur avait connaissance de ce mandat, juge la cour de cassation, dans un arrêt du 29/05/2024. Le statut protecteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 327839
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