Dialogue social & RSE : archives juin 2024 (page 12/12)

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Commerce en gros des viandes : non agrément de l’annexe 1 de l’accord épargne salariale du 14/12/2023

L’accord du 14/12/2023 relatif à l’épargne salariale dans les industries et commerces en gros des viandes et son annexe 2 sont agréés par arrêté du 28/05/2024 (JO du 01/06/2024), à l’exception de l’annexe 1 relative à la trame d’un accord d’intéressement. En application de l’article L.3313-2 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 326875
• Publié le