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©  D.R.
Hospitalisation privée : appel à la grève de la CFDT et de l’Unsa à partir du 18/06/2024

La fédération CFDT-santé sociaux et le syndicat national santé sociaux privé de l’Unsa déposent un préavis de grève nationale illimitée pour l’ensemble des personnels de la branche de l’hospitalisation privée et médico-sociale à partir du 18/06/2024, indiquent les deux organisations syndicales le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 327748
• Publié le 10/06/2024 à 12:36

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/06/2024.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 327728
• Publié le 10/06/2024 à 09:11

©  D.R.
Malakoff Humanis : accord relatif à l’adaptation de l’organisation du travail lors des JOP (05/2024)

Malakoff Humanis a signé, le 07/05/2024, un accord relatif à l’adaptation de l’organisation du travail et de l’activité pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024 avec la majorité des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC et UNSA), indique le groupe …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 327688
• Publié le 07/06/2024 à 18:53

©  D.R.
Malakoff Humanis : adaptation de l’organisation du travail et de l’activité lors des JOP (accord)

Malakoff Humanis a signé, le 07/05/2024, un accord relatif à l’adaptation de l’organisation du travail et de l’activité pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024 avec la majorité des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC et UNSA), indique le groupe …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327636
• Publié le 07/06/2024 à 18:37

AT/MP : la chute d’un salarié en mission en dehors du temps de travail est un AT (CA Amiens)

La chute d’un salarié dans une patinoire, alors qu’il est en mission à l’extérieur pour une formation du CSE, est un accident du travail, juge la cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt du 21/05/2024. • Un salarié participe à une formation du CSE. Il chute au cours d’une activité patinoire…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 327637
• Publié le 07/06/2024 à 15:22

©  D.R.
Groupe Ionis : Emmanuel Fatras directeur des ressources humaines

Emmanuel Fatras est nommé DRH de Ionis Education Group, annonce le groupe d’enseignement supérieur privé français, le 07/06/2024. Depuis mars 2021, il était directeur général adjoint du groupe Verona (sport/bien-être), en charge des ressources humaines, du juridique et du contrôle…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 327624
• Publié le 07/06/2024 à 15:03

©  D.R.
Prud’hommes : modification de la liste des sièges ouverts à la candidature dans huit conseils (JO)

La liste des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature est modifiée pour les conseils de prud’hommes d’Aix-en-Provence, Grasse, Châteauroux, Annemasse, Orange, Orléans, Rennes et Foix, par un arrêté publié au JO du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 327580
• Publié le 07/06/2024 à 14:44

©  D.R.
Un socle de protection sociale au niveau mondial pour les salariés d’Eramet

Le groupe minier Eramet annonce la signature, le 05/06/2024, d’un premier accord pour la mise en place d’un socle commun de protection sociale au niveau mondial : l’Eramet Global Care. Cet accord, signé par la direction d’Eramet et les représentants des salariés membres de l’Eramet Global Forum…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 327597
• Publié le 07/06/2024 à 14:39

©  D.R.
Protocole d’accord préélectoral : mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole (JO)

Les mentions devant être comprises dans l’invitation à négocier le PAP (protocole d’accord préélectoral) en cas de mise en place ou de renouvellement du CSE (comité social et économique) sont fixées par le décret n° 2024-514 du 06/06/2024, publié au JO le 07/06/2024. L’invitation à négocier le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 327563
• Publié le 07/06/2024 à 11:02

©  D.R.
CCN : extension de trois accords et avenants (transports routiers, travaux publics)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 07/06/2024. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 327574
• Publié le 07/06/2024 à 10:58

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