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Assurance chômage : le projet de décret présenté le 12/06/2024 à la CNNCEFP

Le 12/06/2024, les membres de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la CNNCEFP - dont font partie les partenaires sociaux - se prononceront sur le projet de décret relatif au régime d’assurance chômage qui a été envoyé au Conseil d’État. Leur avis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327438
• Publié le 06/06/2024 à 18:48
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Pacte manqué, paritarisme ébranlé, vie au travail inchangée (Antoine Rémond, Groupe Alpha)

Le 10/04/2024, les partenaires sociaux ont échoué à trouver un accord sur le pacte de la vie au travail. On se serait attendu à ce que les questions relatives au travail soient centrales dans la négociation, au regard des performances moyennes de la France en matière de qualité du travail et dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327316
• Publié le 06/06/2024 à 17:03
Clause de non-concurrence illicite : le salarié doit rembourser l’indemnité s’il ne la respecte pas

Un salarié peut être condamné à rembourser la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence illicite s’il ne l’a pas respectée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2024. • Un salarié est embauché le 03/09/2014 en qualité d’attaché technico-commercial. Son contrat de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations
• Article n° 327455
• Publié le 06/06/2024 à 15:01
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CNNCEFP : quatre nominations (FO) à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Quatre personnalités sont nommées membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la CNNCEFP, sur proposition de FO, par un arrêté publié au JO du 06/06/2024 : • Valérie Pontif, titulaire, en remplacement de Heïdi Akdouche ; • Jennifer Sedeau, titulaire, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 327407
• Publié le 06/06/2024 à 12:28
Représentativité patronale 2025 : dépôt des candidatures du 12/06 au 12/11 ou 12/12/2024 (JO)

La prochaine mesure de l’audience patronale est prévue en 2025 (la dernière date de 2021). Un arrêté du 30/05/2024 « relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025 » (JO du 06/06/2024) fixe les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 327410
• Publié le 06/06/2024 à 12:03
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Daikin Airconditioning France : Britta Rehheiser directrice corporate, finance et ressources humaines

Britta Rehheiser est nommée directrice corporate, finance et ressources humaines de Daikin Airconditioning France, apprend News Tank, le 05/06/2024. Elle a pris ses nouvelles fonctions le 01/04/2024. En 2006, Britta Rehheiser a rejoint la direction européenne de Daikin au poste de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 327306
• Publié le 05/06/2024 à 18:55
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SGS France : Julie Perrard directrice des ressources humaines

Julie Perrard est nommée DRH de SGS France (contrôle, inspection, certification), annonce le groupe le 05/06/2024. Elle était DRH France de l’entreprise Aramisauto depuis février 2022. Julie Perrard a débuté sa carrière au sein du groupe La Poste en tant que responsable RH et contrôle de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 327322
• Publié le 05/06/2024 à 18:44
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Cinov : Magali Cottave présidente à compter du printemps 2025 

Magali Cottave est désignée présidente de la fédération Cinov à la majorité absolue des adhérents, indique la fédération, le 30/05/2024. Elle succédera au printemps 2025 à Frédéric Lafage. Depuis avril 2022, elle était vice-présidente en charge de la marque et de l’intelligence collective de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 327261
• Publié le 05/06/2024 à 15:14
Assurance chômage : les syndicats préparent leur riposte contre le décret à paraître avant le 01/07

La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC annonceront, le 11/06/2024, les actions qu’elles envisagent d’engager contre la réforme de l’assurance chômage, lors d’une conférence de presse intersyndicale qu’elles organisent au Conseil économique, social et environnemental, avec la participation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327246
• Publié le 05/06/2024 à 14:50
Un salarié protégé peut être licencié pour faute pour l’exercice abusif de son droit de retrait

Un salarié protégé peut être licencié pour motif disciplinaire pour avoir exercé de manière abusive son droit de retrait, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 28/05/2024. • Un salarié est embauché en 2008 en qualité de chauffeur livreur. Il exerce son droit de retrait à deux reprises, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327270
• Publié le 05/06/2024 à 14:11