Représentativité patronale 2025 : dépôt des candidatures du 12/06 au 12/11 ou 12/12/2024 (JO)

La prochaine mesure de l’audience patronale est prévue en 2025 (la dernière date de 2021). Un arrêté du 30/05/2024 « relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025 » (JO du 06/06/2024) fixe les dates et modalités de dépôt des candidatures.

La période de dépôt prévue à l’article R.2152-12 du Code du travail est fixée :
• du 12/06/2024 à 12 heures au 12/11/2024 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application de l’article R.2152-14 (représentativité au niveau de la branche) ;
• du 12/06/2024 à 12 heures au 12/12/2024, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application des articles R.2152-15 (représentativité au niveau national et multiprofessionnel…