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Projet de loi de simplification économique : rejet du bulletin de paie simplifié par le Sénat

Le projet de bulletin de paie simplifié (avec une quinzaine de lignes contre 55 actuellement, pour apporter plus de lisibilité aux salariés) a été rejeté par le Sénat le 05/06/2024. C’est l’une des mesures phares du projet de loi de simplification de la vie économique porté par Bruno Le Maire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 327229
• Publié le 05/06/2024 à 13:55
ASN : « Une grève pour dénoncer le mépris du Gouvernement pour le personnel » (Viviane Nguyen, ASN)

« Il y a un mépris du Gouvernement pour le personnel de l’ASN en lien avec la politique salariale qu’il s’était engagé à mettre en place dans le cadre de la future ASNR. C’est pour cela que nous appelons à une grève du personnel de l’ASN le 13/06/2024 », déclare Viviane Nguyen, cheffe de projet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 327173
• Publié le 04/06/2024 à 17:40
Un arrêt de travail indiquant un « burn-out » ne constitue pas un certificat de complaisance (CE)

Un arrêt de travail mentionnant un « burn-out » ne constitue pas un certificat médical de complaisance, même si le médecin ne dispose pas d’analyse préalable sur les conditions de travail du salarié, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 28/05/2024. • Un médecin délivre un arrêt de travail …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 327149
• Publié le 04/06/2024 à 16:30
©  D.R.
Réforme assurance chômage : « Des risques majeurs de précarisation d’une partie de la jeunesse » (COJ)

« La réforme annoncée de l’assurance chômage risque de toucher, une nouvelle fois, les jeunes qui ont des difficultés d’insertion, plus particulièrement les moins diplômés et les jeunes qui travaillent avec des contrats précaires », selon le COJ (Conseil d’orientation des politiques de jeunesse)…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 327105
• Publié le 04/06/2024 à 15:22
©  D.R.
CCN : extension de 48 accords et avenants (sécurité, assurance, pompes funèbres…)

Les dispositions de 48 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 44 arrêtés publiés au JO du 01/06/2024. Sont notamment étendus : • l’avenant n° 4 du 06/12/2023 à l’accord du 14/12/2017 relatif au financement des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 326915
• Publié le 04/06/2024 à 09:00
©  CDC
Caisse des Dépôts : Axel Rahola directeur adjoint des politiques sociales

Axel Rahola est nommé directeur adjoint des politiques sociales de la Caisse des Dépôts par Éric Lombard, directeur général du groupe, sur proposition de Marianne Kermoal-Berthomé, directrice des politiques sociales. Sa nomination prend effet le 03/06/2024, annonce la CDC le même jour. Depuis…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 326882
• Publié le 03/06/2024 à 16:11
©  FO Groupe RATP
RATP : FO en tête des élections des salariés administrateurs, devant la CGT et l’Unsa

Force Ouvrière arrive en tête du scrutin des représentants des salariés au conseil d’administration de la RATP avec 40,31 % des voix, à l’issue des élections qui se sont tenues du 27/05 au 31/05/2024. Les administrateurs sont élus pour une durée de cinq ans. La CGT arrive deuxième, avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 326935
• Publié le 03/06/2024 à 15:38
©  D.R.
Transitions Pro Île-de-France : Christophe Jurkew président, Franck Martignoni vice-président

Conformément aux règles de l’alternance paritaire tous les quatre ans au sein des associations Transitions Pro, Christophe Jurkew (Medef), succède à Pascal Coyo (FO) en tant que président de Transitions Pro Île-de-France, et Franck Martignoni (CFE-CGC) devient vice-président de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 326940
• Publié le 03/06/2024 à 14:22
©  D.R.
France Chimie nouveau membre de la communauté « Les entreprises s’engagent »

France Chimie annonce, le 03/06/2024, rejoindre le GIP « Les entreprises s’engagent ». L’organisation professionnelle se fait fort de : • développer l’insertion des jeunes, via l’alternance notamment, en poursuivant toutes les actions en faveur de l’orientation (Villages de la Chimie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 326903
• Publié le 03/06/2024 à 13:59
Un représentant de l’employeur peut être licencié pour une relation intime avec une syndicaliste

Un salarié, représentant de l’employeur, peut être licencié pour faute grave s’il n’informe pas son employeur de sa relation intime avec une salariée, elle-même représentante syndicale et représentante du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2024. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 326929
• Publié le 03/06/2024 à 12:25