Protocole d’accord préélectoral : mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°327563 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Les mentions devant être comprises dans l'invitation à négocier le PAP (protocole d'accord préélectoral) en cas de mise en place ou de renouvellement du CSE (comité social et économique) sont fixées par le décret n° 2024-514 du 06/06/2024, publié au JO le 07/06/2024.

L'invitation à négocier le PAP précise "au moins" les éléments suivants :
• le...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants