Dialogue social & RSE : archives juin 2024 (page 5/12)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Auditions Législatives : « 14 OP ont accepté l’invitation du Medef » (Patrick Martin, Medef)

« J’ai pris l’initiative d’organiser une audition des candidats aux élections législatives le matin du 20/06/2024. 14 organisations patronales ont accepté l’invitation et seront parties prenantes dans le déroulé de cette audition comme la CPME, l’U2P, le Meti, Croissance Plus, etc. Nous nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 329081
• Publié le

Think RH 2024 : « Articuler l’accord de GEPPMM avec le plan stratégique de l’entreprise » (S. Dougados)

« Les transitions professionnelles font écho aux mutations à l’œuvre dans tous les secteurs. Elles affectent la plupart des entreprises en France, qui doivent se réinterroger sur la façon de gérer les ressources humaines et les compétences », déclare Sabrina Dougados, avocate associée au sein du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 329064
• Publié le

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir distribué des tracts politiques dans sa vie privée

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir remis des tracts politiques à d’autres salariés de l’entreprise en dehors du temps et du lieu de travail, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 29/05/2024. • Un salarié est embauché le 15/07/2013 en qualité de responsable de secteur. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 328993
• Publié le
©  D.R.

CCN : extension de 18 accords et avenants relatifs aux frais de santé et à la prévoyance (JO)

Les dispositions de 18 accords et avenants relatifs aux frais de santé et à la prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 18 arrêtés publiés au JO du 18/06/2024. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 14/12/2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 328973
• Publié le

Regroupement de branches : le couscous non préparé rejoint la CCN des 5 branches IA diverses (JO)

Le champ territorial et professionnel de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) est inclus dans celui de la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) par arrêté du 03/06/2024 portant fusion de champs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 328971
• Publié le
©  Seb Lascoux

Think RH 2024 : « La BDESE fluidifie le dialogue avec les partenaires sociaux » (Nina Mehissou, Hyland)

« Nous avons mis en place la base de données économiques, sociales et environnementales il y a environ deux ans à la suite d’une restructuration. Nous l’actualisons tous les trimestres et les partenaires sociaux y piochent toutes les informations dont ils ont besoin. Ce dispositif nous a permis de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 328809
• Publié le

Faute simple : licenciement injustifié si le salarié a de l’ancienneté et pas de passé disciplinaire

La faute caractérisée d’un salarié ne justifie pas toujours son licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2024. Le licenciement pour faute peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, notamment lorsque le salarié n’a pas de passé disciplinaire, a une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 328821
• Publié le

Entreprises au service de la création et de l’évènement : représentativité des OS et OP (JO)

Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC n° 2717), les organisations syndicales suivantes, indique un arrêté du 14/06/2024 publié au JO le 16/06/2024 : • la CFDT : 57,78 % ; • la CGT …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 328697
• Publié le
©  D.R.

CCN : extension de 15 accords et avenants relatifs à la rémunération (métallurgie, bâtiment…)

Les dispositions de 15 accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 11 arrêtés publiés au JO du 15/06/2024. Sont notamment étendus : • L’accord territorial (département de la Vienne) du 25/03/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 328603
• Publié le