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Élections législatives : les positions des acteurs de l’ESS (Udes, Hexopée, CG Scop)

« À quelques jours des élections législatives, l’Udes attire l’attention sur les enjeux des structures de l’ESS et propose aux futurs députés de s’engager en faveur d’un nouveau contrat social avec 10 propositions », indique l’union des employeurs de l’ESS le 20/06/2024. Parmi les propositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 329354
• Publié le 21/06/2024 à 14:43
Période d’essai : la durée des CDD doit être déduite de la période d’essai même s’ils sont espacés

La durée des CDD signés par le salarié est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le CDI conclu à la suite de ces CDD, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/06/2024. Il importe peu que certains CDD soient espacés d’une période intercalaire de plusieurs jours à un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 329362
• Publié le 21/06/2024 à 13:19
L’arrêté sur la mesure de l’audience 2024 des syndicats dans les entreprises < 11 salariés (JO)

Les dispositions relatives à la mesure en 2024 de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés sont fixées par arrêté du 14/06/2024 publié au JO le 21/06/2024. L’extrait de la liste électorale mentionné au premier alinéa de l’article R. 2122-19 du Code du travail pourra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 329307
• Publié le 21/06/2024 à 11:04
©  CC0 - Domaine public
Haut Conseil du dialogue social : nomination des 26 membres jusqu’en 2029 (JO)

Les 26 membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés pour une durée de cinq ans (jusqu’en 2029), par un arrêté publié au JO le 20/06/2024. « Le HCDS a pour mission de donner un avis au ministre chargé du travail sur la liste des organisations syndicales représentatives par branches…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 329224
• Publié le 20/06/2024 à 18:53
©  D.R.
France Gaz : Frédéric Martin président

Frédéric Martin est élu à la présidence de France Gaz (ex-AFG/Association française du gaz), le syndicat professionnel de l’industrie gazière française, apprend News Tank le 20/06/2024. Il prendra ses fonctions le 01/07/2024. Il succède à Jean-Marc Leroy, parvenu au terme de ses deux mandats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 329251
• Publié le 20/06/2024 à 18:23
©  D.R.
Législatives 2024 : les mesures sociales du programme de la majorité présidentielle (Gabriel Attal)

• Indexation des retraites sur l’inflation ; • Revalorisation du plafond de la PPV à 10 000 € (contre 3 000 à 6 000 € aujourd’hui) ; • Baisse des charges pour les bas salaires au-dessus du Smic ; • Développement de la semaine de 4 jours dans les administrations et les entreprises ; • Lancement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 329239
• Publié le 20/06/2024 à 18:19
Comités territoriaux pour l’emploi : composition, organisation, fonctionnement (décret au JO)

Les modalités relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi (comités régionaux et départementaux, comités locaux) sont fixées par décret n° 2024-560 du 18/06/2024 publié au JO 20/06/2024. Ce texte entre en vigueur le 01/07/2024. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 329146
• Publié le 20/06/2024 à 17:02
©  D.R.
CCN : extension de 9 accords et avenants (ciment, couture, commerce à distance …)

Les dispositions de neuf accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par sept arrêtés publiés au JO du 20/06/2024. Sont notamment étendus : • L’avenant du 28/02/2024 relatif aux salaires minimas garantis dans la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 329204
• Publié le 20/06/2024 à 15:40
Une rupture conventionnelle peut être jugée nulle si le salarié ment sur ses réelles motivations

Une rupture conventionnelle peut être annulée pour vice du consentement de l’employeur si le salarié lui dissimule une information déterminante, notamment ses réelles motivations à l’origine de sa proposition de rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/06/2024. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 329217
• Publié le 20/06/2024 à 15:05
©  News Tank.
Prix de l’innovation sociale : « Les voies nouvelles de la négociation sociale » (Hubert Landier)

La négociation sociale en France ne se porte pas bien, et cela pour plusieurs raisons : les pouvoirs publics n’y accordent aucun intérêt et y voient plutôt un frein à la mise en œuvre de leur politique ; les organisations professionnelles patronales, du moins celles qui sont reconnues…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 329058
• Publié le 20/06/2024 à 10:06