CCN : extension de 9 accords et avenants (ciment, couture, commerce à distance …)

Les dispositions de neuf accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par sept arrêtés publiés au JO du 20/06/2024.

Sont notamment étendus :
• L’avenant du 28/02/2024 relatif aux salaires minimas garantis dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) ;
• L’avenant n° 2 du 13/12/2022 à l’accord relatif à la durée du travail du 22/06/1999 modifié par l’avenant du 01/04/2014 dans la CCN des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) ;
• L’avenant n° 18 du 02/04/2024 à l’accord du 25/01/2002 relatif aux rémunérations minimales garanties dans la CCN de la couture parisienne (n° 303).

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.