Regroupement de branches : le couscous non préparé rejoint la CCN des 5 branches IA diverses (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°328971 - Publié le

Le champ territorial et professionnel de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) est inclus dans celui de la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) par arrêté du 03/06/2024 portant fusion de champs conventionnels (JO du 19/06/2024).

Les dispositions en...


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