CCN : extension de 18 accords et avenants relatifs aux frais de santé et à la prévoyance (JO)

Les dispositions de 18 accords et avenants relatifs aux frais de santé et à la prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 18 arrêtés publiés au JO du 18/06/2024.

Sont notamment étendus :

• L’accord collectif du 14/12/2023 relatif au régime professionnel de frais de santé dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) ;
• L’avenant n° 19 du 06/12/2023 à l’accord paritaire national du 16/11/2000 relatif aux règlements de prévoyance dans la CCN des services de l’automobile (n° 1090) ;
• L’avenant n° 101 du 13/12/2023 modifiant le taux des cotisations relatives à la garantie remboursement de frais de santé dans la CCN de l’immobilier (n° 1527).

Le tableau ci-dessous détaille ces…