CCN : extension de 18 accords et avenants relatifs aux frais de santé et à la prévoyance (JO)
Les dispositions de 18 accords et avenants relatifs aux frais de santé et à la prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 18 arrêtés publiés au JO du 18/06/2024.
Sont notamment étendus :
• L'accord collectif du 14/12/2023 relatif au régime professionnel de frais de santé dans la CCN...

