Commerce en gros des viandes : non agrément de l’annexe 1 de l’accord épargne salariale du 14/12/2023

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°326875 - Publié le
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L'accord du 14/12/2023 relatif à l'épargne salariale dans les industries et commerces en gros des viandes et son annexe 2 sont agréés par arrêté du 28/05/2024 (JO du 01/06/2024), à l'exception de l'annexe 1 relative à la trame d'un accord d'intéressement.

En application de l'article L.3313-2 du Code du travail, un accord d'intéressement doit...

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