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Huit propositions d’AvoSial pour « ajuster le droit du travail aux réalités des entreprises »

• Simplifier les élections professionnelles en instaurant un accord unique qui en définit les modalités pratiques, à la place des accords actuels sur le processus électoral en entreprise et le protocole d’accord préélectoral sur l’organisation des élections. • Apprécier la désorganisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 324611
• Publié le 14/05/2024 à 15:04
« JP Farandou, un des plus grands dirigeants de notre SNCF » (Olivier Armand, UNSA Ferroviaire)

Jean-Pierre Farandou restera pour beaucoup d’entre nous et devant l’histoire le second cheminot devenu président. Et ce, avant toute critique de son bilan social ou économique. Un de ces dirigeants que longtemps après, le long des voies, dans les ateliers, les foyers, les postes, les gares et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 324534
• Publié le 13/05/2024 à 16:00
©  D.R.
Henkel : Hanna Reinermann directrice des ressources humaines France et Benelux

Hanna Reinermann est nommée directrice des ressources humaines de Henkel France et Benelux, annonce le groupe industriel de produits d’hygiène et d’entretien le 06/05/2024. Diplômée de l’université de Maastricht, Hanna Reinermann a débuté sa carrière chez Henkel en 2010. Elle occupe, par la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 324470
• Publié le 13/05/2024 à 14:17
©  D.R.
Baisse d’activité sur les plateformes : le tribunal judiciaire de Paris compétent (JO)

Le décret n° 2024-424 du 10/05/2024, publié au JO le 11/05/2024, désigne le tribunal judiciaire de Paris comme juridiction compétente pour connaître des actions fondées sur l’article L. 7343-17 du Code du travail (relatif à une éventuelle baisse d’activité et à la réparation du préjudice subi à ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 324459
• Publié le 13/05/2024 à 13:57
L’employeur a un mois pour notifier la sanction à compter de l’avis du conseil de discipline

L’employeur a un mois pour notifier la sanction disciplinaire à compter de l’avis du conseil de discipline ou de la renonciation du salarié au bénéfice de cette garantie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/05/2024. • Un salarié est embauché le 13/01/1989, en qualité d’agent des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 324362
• Publié le 13/05/2024 à 11:56
©  D.R.
Assurance chômage : l’arrêté de refus d’agrément de la convention du 27/11/2023 publié au JO

L’arrêté du 10/05/2024 portant refus d’agrément de la convention du 27/11/2023 relative à l’assurance chômage, de la convention du 27/11/2023 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés est publié au JO le 11/05/2024. En l’absence d’avenant sur l’indemnisation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 324453
• Publié le 13/05/2024 à 11:50
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 36 décisions et accords agréés, 5 non agréés (JO)

36 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 12/05/2024. Cinq ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 324450
• Publié le 13/05/2024 à 11:31
©  DR.
Négociation : tomber d’accord quand on n’était pas d’accord (Hubert Landier)

L’art de la négociation n’est probablement pas le plus pratiqué en France. Il suppose en effet, de part et d’autre, de renoncer à ce qui est finalement accessoire pour se limiter à ce qui importe vraiment et rechercher alors ce qui, de part et d’autre, est possible. Or, nombre de négociations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 324422
• Publié le 13/05/2024 à 11:29
© DR.
Ponts du mois de mai : de retour le lundi 13/05/2024

La rédaction de News Tank prend quelques journées repos pendant cette période de ponts et vous retrouvera le lundi 13/05/2024 pour de nouvelles actualités riches dans notre monde du social et des ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés en fin de semaine feront l’objet…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 324294
• Publié le 07/05/2024 à 19:16
©  D.R.
Orange : le représentant CFE-CGC écarté du mandat de représentant des salariés actionnaires

Le tribunal de commerce de Nanterre annule le second tour de la préconsultation visant à désigner le candidat au mandat de représentant des salariés actionnaires au conseil d’administration du groupe Orange, apprend News Tank le 07/05/2024. Le tribunal, saisi par la CFDT, a considéré que la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 324269
• Publié le 07/05/2024 à 18:29
• Mis à jour le07/05/2024 à 19:12